Quel est l'objet d'une constitution ?

Thèmes abordés

Objet d'une constitution, constitution, fondateur, objet, état de droit

Résumé du document

Constitution écrite, une constitution vivante, une constitution normative, une constitution descriptive : l'objet d'une constitution peut-être pluriel.
La Constitution, Marcel Prélot : « tout ensemble de normes juridiques régissant l'organisation d'une quelconque collectivité humaine ». La notion est polysémique. Elle apparaît comme la façon dont l'état est gouverné. Le corps de la constitution n'est pas forcement écrit, il peut être coutumier. Il convient donc de distinguer le texte : la Constitution, avec une majuscule d'une constitution en application, avec ses principes. Son champ d'action et son contenu sont d'une vaste étendue.

Extraits

[...] L'EVOLUTION DE L'OBJET : A L'EPREUVE DU TEMPS, DES LIEUX, DU PEUPLE A présent, nous allons voir qu'une constitution a un caractère dynamique, son objet évolue continuellement selon le contexte, d'où la nécessité des révisions que nous verrons ensuite. FAIRE ADVENIR UNE CONSTITUTION SELON UN CONTEXTE PARTICULIER En 1980, les spécialistes du droit affirmaient qu'au cours des dix années précédentes le droit public avait entrepris une mutation si importante que l'on pourrait bientôt parler de révolution En 1990, le phénomène s'est confirmé. Il y a eu un bouleversement fulgurant des données fondamentales du droit public et un changement de nature du droit constitutionnel. [...]

[...] l'objet primordial d'une constitution, l'organisation de l'Etat. Le système des normes et la nécessité de trouver un juste milieu Tout état a une constitution respectée et acceptée de tous, reconnue comme la loi suprême ; Cette constitution est un élément de cohésion pour la société. Comme Yves Mény nous le fait remarquer dans le document 3 : la constitution représente le point d'ancrage et le dénominateur commun Aux Etats Unis la Constitution de 1787 a une valeur de cohésion très forte. [...]

[...] Il est intéressant de noter que plus une Constitution est rigide plus elle freine voir empêche les évolutions nécessaires, plus elle appelle finalement les révolutions et les coups d'Etat. Ce qui nous amène au second moyen de faire changer la Constitution : - L'abrogation : suppression d'une règle de droit pour l'avenir. Voir exemple de loi abrogée récemment par le conseil constitutionnel. - Le referendum : si le texte recueille la majorité des suffrages exprimés, le texte est promulgué puis publié au Journal Officiel. [...]

[...] En quoi l'objet singulier d'une Constitution couvre-t-il différents aspects? Il ne s'agira pas d'étudier la forme de la Constitution, mais bel et bien le fond de celle-ci, son propos et ses fins. Après avoir analysé l'objet d'une Constitution au prisme d'un socle de principes communs indispensables à tout état, il sera judicieux de voir que l'objet d'une Constitution n'est pas immuable mais reflète l'expression d'un contexte singulier. Un objet essentiel, fondateur de l'état de droit le but et le contenu commun à toutes les constitutions ? [...]

[...] Plusieurs moyens de cette adaptation s'offrent alors au pouvoir constituant : - La révision. La loi fondamentale fixe en principe les règles relatives à sa modification. Cette procédure est rendue difficile, selon la nature de la Constitution ; souple , elle peut être modifiée dans les mêmes conditions qu'une loi ordinaire ; ou rigide, elle impose une procédure spéciale et renforcée (ex : en France, toutes les Constitutions républicaines ont été rigides). Il existe deux types de révisions : Les révisions destinées à corriger les lacunes et les imperfections techniques du fonctionnement des institutions. [...]