Notions élémentaires du Droit constitutionnel

Thèmes abordés

droit constitutionnel, cadre du pouvoir, exercice démocratique du pouvoir, démocratie, droit public

Résumé du document

Droit : dans toutes société est intervenu comme élément régulateur, pacificateur de la vie sociale. Mais pour se faire, on doit établir une règle du jeu qui va permettre à l'individu de définir ce qu'il peut faire ou pas. Pour qu'il y ait société, postule une certaine contrainte.
Mais toujours un conflit entre l'individu et la contrainte sociale, il faut pouvoir vivre ensemble.
Droit constitutionnel est en général, la branche du droit public qui traite de la communauté, c'est-à-dire de la place du citoyen dans l'Etat, de l'organisation de l'Etat, et de la procédure de décision (comment on les adoptes).

Extraits

[...] Autonomie dt tjrs rester relative : limites pr ne pas détruire caractère unitaire de l'Etat : cohésion de la sté ne dt jamais être remise en cause collectivités., dc existe tjrs une tutelle de l'Etat. Etat aura formé un recours contre les décisions des organes décentralisés. Parfois ctrl + fort, & eut dissoudre qd décisions illégales. FR = impossible : réforme des collectivité : loi du 16/12/10 pr relance de la décentralisa°. Créa° conseiller territorial. Loi accroit rela° entre collectivités, & gde réforme de la fiscalité : il ft que collectivités trouvent les ressources. Décentralisa° tutelle légère ou forte. Certains état connaissent décentralisa° très poussée (Italie & Espagne), même confondre autonomie. [...]

[...] Et pour que le droit interna pénètre dans le droit national, il faut une réception de la norme internationale par une norme interne. Le problème est que la norme interne qui va déterminer la position hiérarchique de la norme internationale. C'est donc l'Etat qui va déterminer le rang de la norme internationale. Doctrine qui fragilise le droit international. Droit international viendrait remettre en cause la souveraineté de l'Etat. Comment un Etat qui tire toute sa force de sa pourrait admettre qu'il cède au droit international. [...]

[...] = 2 fonctions majeures attachées au contrôle de Cité. La diversité du contentieux Cel atteste d'une plus grande diversité des fonctions attachées au contrôle de Cité. Les fonctions du contrôle = également à garantir l'authenticité de l'expression du souverain Garantir l'organisation du pouvoir. Ponhpereau Garantir l'organisation des pouvoirs obtenus par la dès lors que la à pour onjet l'organisation des pouvoirs, il faut instaurer un contrôle, garantir cette organisation de pouvoir. Il est parfaitement logique que le contrôle du respect de la conduise à contrôler le respect de l'organisation des pouvoirs. [...]

[...] L'influence internationale sur l'exercice du pouvoir constituant. Le plus souvent à l'issu d'un conflit armé, il peut être nécessaire de redessiner les frontières d'un Etat, voire de la créer. Et cette création aura lieu sous un commandement international au minimum sous influence internationale. Cette influence s'exerce généralement en amont, avant que l'Etat ne puisse accéder à l'indépendance et bénéficie pleinement de sa souveraineté. Cette influence parfois ne touche pas, ne porte pas atteinte au pouvoir constituant originel. Càd que la collectivité internationale va se limiter à une mise sous tutelle (mandat) avant l'exercice réel par l'Etat de son pouvoir Cel. [...]

[...] Signification même est discutée. Status : situa°. Moyen Age = situa° d'une personne, Tiers-Etat. 16E (Machiavel) = nouvelle signification : au sens large : Etat = communauté nationale, particularisée son passé, une certaine unité, qui peut devoir davantage à la volonté des Ho qu'aux données naturelles ou géographiques. Cette communauté va disposer d'une direction qui au nom de l'Etat va définir le monopole d'édiction des R de D. Dc = le pays & son org sociale. Sens restreint : Etat est l'appareil de direction, donc peuple Fr & son gouvernement. [...]