Les notions du Droit constitutionnel

Thèmes abordés

Les notions du Droit constitutionnel, souveraineté, révision, colaboration, élaboration, pouvoir

Résumé du document

Le plus courant, l'État c'est « ils ». Cette conception de l'État revêt une certaine pertinence, car c'est une réalité extérieure fondée sur la distinction des gouvernements et des gouvernés. Pour le juriste il faut une définition plus précise : c'est une personne (le droit est un univers de personne) morale de droit public titulaire de la souveraineté, doté du monopole de la contrainte légitime. L'État au sens politique du terme : c'est une forme particulière de société politique fixée sur un territoire déterminé et soumise à une autorité sociale commune. C'est que l'État au sens moderne du terme est une création récente, apparue en Europe occidentale par la France, le Portugal, la Grande-Bretagne, sa date de naissance n'est pas précise : à partir du 16e siècle, l'État a trouvé sa perfection avec la Révolution du 18e siècle et l'État au 20e siècle s'est généralisé à l'ensemble de la planète. Il n'y a plus (sauf exception = somalie) de territoire sans État. L'État s'est généralisé et en même temps, il a multiplié et diversifié ses modalités d'organisations, mais il garde une unité fondamentale de ses éléments constitutifs.

Extraits

[...] Le créneau unique, exclusif de cette BCE c'est la préservation du pouvoir d'achat, c'est la lutte contre l'inflation. Ainsi les euro-membres ont signé un pacte dit de pacte de stabilité de la monnaie. La crise des dettes souveraine a montré les limites du système et pour montrer que les États comme la Grèce soit asphyxier par les dettes, la BCE a décidé d'acheter de la dette grecque et à prêter des euros ce qui lui est interdit en principe. A partir de 2010, a été créé un fond européen de stabilité financière qui est un organisme intergouvernemental et puis c'est également une société de droit luxembourgeois. [...]

[...] Les Dom TOM ont été érigés en départements pour illustrer l'idée de la discontinuité spatiale qui n'empêche pas l'unité du territoire, institutionnalisé du territoire. Le territoire peut être de taille variable, ils ne sont pas obligatoirement calibrés. Il existe des micros États, ce sont des héritages coloniales ou féodale, ils servent de paradis fiscaux Ces territoires peuvent englober des espaces sans implantations humaines, il est présenté comme l'espace géographique où ce trouve la présence la collectivité humaine étatique. Le territoire n'est pas uniquement le territoire terrestre mais aussi la mer territoriale qui est de 12 miles : convention du droit de la mer de Montego Bay. [...]

[...] Il n'y a pas de risque qu'il y ait d'atteinte portée à la Co. Le contrôle de SIEYES proposait d'intégrer dans la Co une jurie constitutionnaire chargée de contrôler et de censurer les actes contraires à la Co. La proposition est rejetée. Au XIXème siècle, le contrôle pol est mis en place par la chambre haute du Parlement. Ce procédé fut repris par la Co napoléonienne (celui d'avoir un Parlement bicaméral) qui confiait au Sénat le soin de conserver la Co. C'est un contrôle illusoire car le Sénat est contrôlé par l'exécutif. [...]

[...] C'est l'ensemble des principes fondateurs d'une communauté de destins des individus qui la compose. A partir de cette conscience le lien va être volontaire, c'est-à-dire que les individus vont librement adhérer à cet idéal et à cette culture commune, autrement dit la nation repose sur le libre consentement des individus, de ses membres. Ce lien individuel est aussi un lien politique qui est fondé sur une logique d'égalité qui est conçu comme un principe de non discrimination ce qui est un élément essentiel constitutif de la république. [...]

[...] o État totalitaire = tout État il absorbe la société : effacement des libertés individuelles au profit des intérêts collectifs. Etat gestionnaire de l'économie. Ex : l'État fasciste : Italie, Allemagne o L'État interventionniste : c'est l'état qui intervient directement dans la vie économique et social, c'est l'État qui intervient pour assurer la cohésion sociale 2 L'État dispose de l'exclusivité du pouvoir Pouvoir souverain : pouvoir non soumis à d'autre pouvoirs, ce qui veut dire qu'il est indépendant, et cet indépendance est mis en œuvre par le droit international. [...]