Notions de droit constitutionnel

Thèmes abordés

Notions, droit, constitutionnel

Résumé du document

Le droit constitutionnel s'est développé par vague successives, et s'est évolué. Les premières vagues démarrent avec la déclaration d'indépendance des états unis le 4 juillet 1776. Elle a aboutit à la constitution américaine 17 septembre 1787. Cette première constitution écrite a eut des conséquences importantes. L'Amérique latine a été peu concernée. La constitution française de 1789 a eut une influence importante dans le mouvement constitutionalisme avec tout ce qu'elle véhicule comme idée. La révolution française a apporté plus que la constitution américaine en Europe. La constitution suède 1809, espagnol 1812, norvégienne 1814, Grèce 1822. Après la révolution française, une vague de constitutionalisme, notamment en Europe. D'autres révolutions ont eu lieu en France 1848 et 1830 qui ont exercé une influence importante sur le mouvement constitutionnel. Troisième vague après la seconde guerre mondiale, conséquence avec défait des empires centraux effondrement de la Russie, des constitutions ont vu le jour dont celle d'Allemagne 1819, d'Autriche, d'Hongrie, de Pologne etc. Constitution de l'Espagne républicaine et de l'URSS. En France 14 constitutions. La vague contemporaine lié à la décolonisation des années 60 qui a émancipé de la domination étrangère près des 2/3 des états qui sont devenu libre et dès lors les états ont écrits des institutions. Révolution des peuples en Europe centrale et orientale qui se sont dotés de constitutions. Les pays proclament leur désir de liberté qui va donner lieu à de nouvelles constitutions.

Extraits

[...] Son organisation est décentralisée. Conclusion : Ces deux notions sont parfois imbriquées. En France, confusion entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire dans la de 1946 et celle de 1958. Dans la de 58, on trouve énoncer à l'article 3 : La souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du referendum. Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la par contre il est TOUJOURS universel, égal et secret. [...]

[...] La souveraineté de l'état souveraineté extérieure) Cette conception a été dégage par Bodin. Il établit une équivalence entre souveraineté et indépendance absolue et déduit l'idée selon laquelle l'état est affranchi de toute subordination. Conséquence de l'approche de Bodin : La souveraineté est absolue, perpétuelle et indivisible. La souveraineté ne peut pas être partagée. La souveraineté dans l'état (=souveraineté intérieure) Cette conception consiste à admettre que la souveraineté est la manifestation de la volonté spécifique de l'état. Seul l'état va exercer certain attributs de la souveraineté. [...]

[...] Un état peut associer un certain nombre de nation à l'intérieur de son territoire, c'est le cas des minorités hongroises en Roumanie et en Slovaquie après la chute du communisme, c'est le cas également des minorités russes en Lettonie et en Estonie. Conclusion : l'état peut être aussi défini comme la personnification juridique de la nation. Le territoire de la nation Le territoire va délimiter l'exercice des compétences de l'état. C'est le cadre de compétence de l'état. L'état a des frontières. Ces frontières sont terrestres, maritimes et aériennes. Le territoire est terrestre, cad qu'il est délimité par des frontières naturelles ou conventionnelles. L'état va étendre sa souveraineté sur l'espace maritime. [...]

[...] Dès lors, c'est la condition nécessaire à l'état de droit, cad la soumission de l'Etat au droit. Section 1 : Notion de Constitution Définition de la Constitution Définition au sens matériel Au sens matériel, on la définit en fonction de son contenu, de son objet. Dès lors, la constitution se définit comme un texte qui englobe l'ensemble des règles relatives à l'exercice du pouvoir politique. La nature constitutionnelle d'une règle dépend de son objet, de ce sur quoi elle porte sa matière). [...]

[...] La démocratie ne connaît pas de modèle unique et parfait. Selon Churchill, la démocratie est le pire des régimes à l'exclusion de tous les autres La démocratie populaire se réclamait de la doctrine marxiste et conférait tous les pouvoirs à un parti unique qui fonctionnait sur le principe du fonctionnement démocratique. Le communiste a entraîné la chute de la démocratie populaire. Une démocratie libérale, héritière de la philosophie des Lumières et ses démocraties sont une forme de régime dans laquelle la liberté est considérer comme la valeur initiale et primordiale. [...]