Les notions constitutionnelles fondamentales

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Cours de Droit Constitutionnel: Les notions constitutionnelles fondamentales





Dans les démocraties occidentales, l'Etat représente la forme essentielle du pouvoir politique, dont le statut est défini par une constitution et dont la source réside dans le peuple.

Terme « Constitution » : distinction entre deux sens :

Point de vue formel : ensemble de règles élaborées selon une procédure spéciale et dotée d'une puissance renforcée.

Point de vue matériel (relatif au contenu) : la Constitution consiste traditionnellement dans l'ensemble des règles ayant pour objet l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics étatiques.





I. Le pouvoir constituant

II. Réforme juridique de l'Etat

III. Les fonctions juridiques de l'Etat

IV. Le suffrage

V. Elaboration et révision de la constitution de 58

Extraits

[...] Cette constitution montagnarde donne en effet tous les pouvoirs au corps Législatif, auquel le Conseil exécutif est étroitement subordonné. On appelle également régime d'assemblée une dérive du régime parlementaire caractérisé par la subordination du gouvernement par le parlement, en raison notamment de l'absence de majorité stable (4e rép Fr) au profit d'un homme La confusion des pouvoirs exécutifs et législatifs au profit d'un homme correspond dans l'histoire constitutionnelle Française aussi bien à l'Ancien Régime qu'aux constitutions Bonapartistes. Les régimes de séparation des pouvoirs On distingue et on oppose traditionnellement une séparation souple à une séparation stricte des pouvoirs : - la première correspond à un régime inventé par l'Angleterre : le régime Parlementaire - la seconde à un régime inventé par les Etats-Unis : le régime présidentiel. [...]

[...] Malgré cette ancienneté, les lois dites de décentralisation qui ont été prises entre 1982 et 1986 et la loi constitutionnelle du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la république ainsi que les textes nécessaires à son application sont habituellement dénommés acte 1 et acte 2 de la décentralisation. Aujourd'hui, le caractère décentralisé de la république figure à l'art. 1er de la constitution, alors que le texte de 1958 ignorait la notion de décentralisation. Toutefois, apparaît aujourd'hui comme une bizarrerie voir une monstruosité constitutionnelle puisque la France continue de se présenter comme un Etat unitaire mais : - la Nouvelle-Calédonie constitue depuis 1998 un pays d'Outre-mer à souveraineté partagée (les TOM n'existent plus), c'est-à-dire un Etat quasi-fédéré dont on prépare une indépendance qui surviendrait sans heurts. [...]

[...] Comme le reconnaît Mitterrand en 1988, l'usage de l'article 11 établis et approuvé par le peuple peut désormais être considéré comme une voie de révision concurremment (en même temps que) avec l'art 89. [...]

[...] ( C'est la parité globale. Par ailleurs, selon le mode de scrutin, le législateur a imposé soit les listes à alternance systématique, soit la parité d'un groupe de 6 candidats pour les municipales ( éviter que les femmes soient toutes dans la fin des listes. Il est très difficile voir impossible d'imposer la parité à des scrutins uninominaux majoritaires comme celui des élections cantonales et législatives. En ce qui concerne les élections législatives, la loi du 6 Juin 2000 favorise la parité en pénalisant financièrement les partis qui ne respectent pas la parité globale des candidatures au niveau national. [...]

[...] Art 3 C : le suffrage peut-être direct (les électeurs choisissent eux-mêmes les personnes qui occuperont les mandats et fonctions) ou indirect (ce choix revient à des représentants élus que l'on appel souvent dans le cadre des élections sénatoriales les Grands électeurs L'éligibilité Pour être candidat à une élection politique, il faut avoir la qualité d'électeur. De plus, le code électoral impose 3 conditions générales sanctionnées par une inéligibilité absolue (impossible d'être élu dans toutes élections et circonscriptions). L'éligibilité est en principe réservée aux nationaux. Toutefois, dans le cadre de la citoyenneté européenne, il existe deux exceptions : - un étranger communautaire est éligible comme représentant au Parlement Européen. Ex : Daniel Cohn-Bendit. - Etranger communautaire éligible comme conseiller municipal, mais ne pourra alors pas devenir maire, adjoint au maire, ou Grand Electeur sénatorial. [...]