La notion d'Etat : origines, conceptions et formes constitutionnelles

Thèmes abordés

Notion d'Etat, droit constitutionnel, origine contractuelle, conception libérale de l'Etat, formes d'Etat, pouvoir politique, Etat moderne, Etat unitaire français, Etat fédéral américain, centralisation administrative, article 72 alinéa 1 de la Constitution, Thomas Hobbes, Jean-Jacques Rousseau

Résumé du document

L'Etat est une forme d'organisation politique qui s'est imposée dans le monde, universellement répandue. Les peuples sont divisés en Etats ou souhaitent l'être. La société internationale est composée principalement d‘Etats qui en sont les acteurs principaux. Il existe d'autres types d'organisations : organisations internationales (ONU), ONG (médecins sans frontières)... On compte 194 Etats mais ils ne sont pas tous membres de l'ONU (Vatican). L'Etat est une société politique ou une chose publique. Il a revêtu différentes appellations dans l'Histoire. Les Grecs disaient "polis" : la cité. En Europe au Moyen-Age on appelait ça la res publica (chose publique). L'Etat apparaît vraiment à la fin du XVIe siècle.

L'Etat au sens large résulte de l'institutionnalisation du pouvoir du fait de l'avoir confié à des institutions qui sont des personnes morales, dans le but d'assurer sa survie et sa continuité. Les phénomènes de pouvoir sont aussi anciens que les sociétés humaines (dans les familles, une tribu, association, entreprise…). Le pouvoir est indispensable à toute organisation humaine : c'est le phénomène d'autorité. Le pouvoir politique s'exerce sur la communauté humaine la plus large : la nation. Le pouvoir politique s'impose à tous les autres sur un territoire donné.

Extraits

[...] La naissance d'un Etat moderne s'accompagne d'un changement de vocabulaire : le mot Etat devient res publica fin 16ème siècle en Europe. Naissance d'abord en France et en Angleterre au cours d'un processus de la fin du 13ème au 16ème siècle : les monarques réussissent à s'affranchir d'une double tutelle (empereur germanique + pape) qui prétendaient avoir autorité sur le roi. Ils réussissent aussi à imposer leur autorité sur tout le territoire de leur royaume et a tous leurs sujets. [...]

[...] PARAGRAPHE 2 : La conception libérale de l'Etat. La conception libérale (fin 17ème) : réaction à l'absolutisme monarchique en Europe. Selon eux, le danger de l'individu c'est l'Etat. Les principaux : Locke et Montesquieu, souhaitent une séparation des pouvoirs. Locke (1632-1704) : second traité du gouvernement civil (1690). A travers le contrat, les hommes ont voulu mettre en place ce qu'il manquait dans l'état de nature : les lois qui fixent ce que les hommes peuvent faire ou non, un juge impartial qui applique les lois, et des sentences capables de faire respecter la loi. [...]

[...] Les Etats sont des circonscriptions électorales importantes dans le cadre des élections présidentiels : grands électeurs : suffrage universel indirect (538). Tous les Etats n'ont pas le même nombre de grands électeurs ou peuplé) : 55 en Californie et 3 en Alaska. Ils participent à l'adoption de la loi fédéral à travers le Sénat. Tous les Etats fédéraux possèdent un Parlement de deux chambres. Une des chambres représente la population globale (chambre des représentants), représentants au suffrage universel direct. L'autre chambre représente les entités de l'Etat fédéral sur un pied d'égalité. [...]

[...] Elle se confond avec le principe même de l'Etat unitaire : une seule volonté politique sur le territoire : un président, une Constitution pour l'ensemble de l'Etat. Ce pouvoir politique unique a besoin d'un appareil administratif qui va appliquer les décisions. B. La centralisation administrative. L'ensemble des administrations d'Etat sont placés sous une autorité unique. En France (art de la Constitution), le gouvernement dispose de l'administration. Deux formes : La concentration administrative : toutes les décisions sont prises par l'administration centrale (ministères). Les services de l'Etat au niveau local ont seulement un rôle d'application. [...]

[...] PARAGRAPHE 1 : La conception absolutiste de l'Etat : Hobbes et Rousseau. Thomas Hobbes : le léviathan (1651) : considère qu'en fondant la société politique, les hommes établissent un souverain qui est le détenteur du pouvoir. Le léviathan symbolise un être monstrueux créé par les hommes, institué pour protéger les hommes et leurs droits. S'il ne satisfait pas à cette mission les hommes n'ont aucun droit de se rebeller contre le léviathan. Les hommes se sont engagés mutuellement mais le souverain ne s'est engagé en rien : conception absolutiste du pouvoir, Hobbes ne souhaitant pas le pouvoir absolu. [...]