La notion d'Etat en droit constitutionnel

Thèmes abordés

Attribution de la personnalité juridique, Raymond Carré de Malberg, délimitation des circonscriptions électorales, lotissements coloniaux, Edouard La Ferrière

Résumé du document

L'Etat à longtemps était personnalisé en la personne du monarque. L'un des progrès des sociétés politiques modernes a été de dissocier progressivement le pouvoir politique des personnes qui l'exercent. C'est ainsi que Georges Burdeau a pu indiquer que, fondamentalement « l'Etat correspond à une institutionnalisation du pouvoir politique ». Cela signifie que pour cet auteur, l'Etat est en quelque sorte une « fiction juridique » qui permet une dépersonnalisation du pouvoir. Dans ce système, les pouvoirs publics, les gouvernants, reçoivent leur pouvoir de l'Etat au terme d'un processus démocratique.

Extraits

[...] D'autres auteurs comme par exemple, Carré de Malberg considèrent que l'apparition de l'Etat est liée à la recherche par le corps sociale dans un ordre juridique qui soit susceptible de succéder à une situation de désordre juridique intérieur. Ces trois courants de pensé ont un trait commun, c'est l'idée qu'il existe entre le pouvoir politique et les individus qui composent la société étatique une communauté d'intérêt, une forme de solidarité sociale. Le réceptacle de cette solidarité sociale c'est la constitution de l'Etat. On retrouve donc en filigrane derrière ces trois théories, l'idée défendues par Rousseau dans la théorie du contrat social. [...]

[...] Les conceptions libérales de l'Etat Plusieurs explications guidées par le libéralisme politique ont cherchées à fonder une théorie de l'Etat. Par exemple, pour Duguit ce qui explique l'existence d'un Etat c'est la recherche d'une différenciation entre les gouvernés et les gouvernants et de ce point de vue ce qui caractérise les gouvernants qui exercent le pouvoir au nom de l'Etat c'est qu'ils disposent de ce que Duguit appelle une puissance de contrainte irrésistible Pour d'autres auteurs comme par exemple Maurice Hauriou, appelé le doyen de Toulouse, l'Etat ce définit avant tout comme une institution. [...]

[...] Pour Kelsen le territoire d'un Etat c'est le domaine de validité territoriale de l'ordre juridique de l'Etat considéré La souveraineté Elle est définie classiquement comme étant un pouvoir de droit originaire et suprême d'après Edouard La Ferrière. L'idée est que tout Etat dispose d'une puissance, d'un pouvoir, qui le distingue à l'intérieur de l'Etat des autres groupes ou communautés et qui le distingue à l'intérieur de l'Etat des autres Etats. Cette notion de souveraineté à longtemps était conçue comme par nature illimité. C'est l'idée que défendait Rousseau. [...]

[...] Il s'agit d'une condition nécessaire mais qui n'est pas en soi suffisante. Traditionnellement, dans la définition juridique classique, on rajoute trois conditions qui ont été rappelées par un auteur : Raymond Carré de Malberg ; en particulier dans un ouvrage paru en 1920 contribution à la théorie générale de l'Etat. La définition de l'Etat qu'il retient est : communauté d'Hommes fixé sur un territoire propre et possédant une organisation d'où résulte pour le groupe envisagé avec ses membres une puissance supérieure d'action de commandement et de coercition Il résulte tout de même de sa définition que trois éléments doivent être présent simultanément pour que puisse être identifié un Etat. [...]

[...] La question est de savoir si on peut identifier le peuple et les citoyens et, considéré cette expression comme synonyme. En principe non, car les citoyens correspondent à une catégorie plus restreinte juridiquement. Ceux qui ont la qualité de citoyen, ont la nationalité française, sont majeurs et jouissent de leurs droits civil et politiques. Malgré cette distinction entre le peuple et les citoyens, le conseil constitutionnel se réfère à la notion de peuple en particulier, quand il doit s'assurer de la représentativité des élus lorsqu'il est conduit à contrôler les lois procédant à une délimitation des circonscriptions électorales. [...]