La notion d'Etat et ses diverses formes

Thèmes abordés

Notion d'Etat, diverses formes, Constitution, Conseil constitutionnel, justice constitutionnelle, régime parlementaire, régime présidentiel américain

Résumé du document

L'État est une personne morale de droit public et il est souverain.

Comme c'est une personne morale, l'État est une personne juridique et cela lui permet de se différencier des dirigeants. Ainsi l'État est permanent. En tant que personne morale de droit public, il a des prérogatives exorbitantes de droit commun (comme les autres personnes publiques) soumis au droit public, et qui agit toujours dans l'intérêt général.

La souveraineté de l'État est interne et externe. Elle est interne dans le sens où elle peut utiliser la force pour faire respecter les normes que l'État édite. Elle est externe, car aucun autre État ne peut lui imposer des obligations.

La forme de l'État est différente de la forme du gouvernement. La forme de l'État, c'est la répartition verticale des pouvoirs, du centre vers la périphérie. La forme du gouvernement, c'est la répartition horizontale des pouvoirs, c'est-à-dire entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire.

Extraits

[...] Contrairement au régime parlementaire, le président n'a pas d'initiative, pas de droit d'entrée ni de parole. La faculté d'empêcher du président vis à vis du congrès. Droit de veto. Le président a 10 jours pour promulguer la loi. Le congrès peut surmonter ce veto présidentiel en revotant la loi dans chaque chambre à la majorité des 2/3. Le président est obligé de promulguer l'ensemble du texte. Avant, il pouvait en promulguer une partie = Item Veto (veto sélectif). Mais la cour constitutionnelle l'a déclaré inconstitutionnelle en 1998. [...]

[...] Tout au long de la disserte, il faut qu'il y a est une idée directrice, ce qu'on veut démontrer au lecteur. 1er étape : La déconstruction du sujet. Sur une 1er feuille de brouillon, analyser les termes du sujet avec une définition des termes du sujet. Puis on questionne le sujet. On fait la liste des notions en rapport avec le sujet. Ensuite on va délimiter le sujet dans le temps, dans l'espace et dans le fond (on raccroche la thématique du sujet de manière générale). Sur une feuille on va lister les idées. Il faut hiérarchiser les idées. [...]

[...] Pour parvenir à la réponse, il est nécessaire de comparer ces deux formes d'État. Cela suppose s'aborder les divergences (ce qu'il faut réformer) et les convergences (ce qui ne faut pas réformer). Convergences : Pas de réforme Principe d'unité, un seul ordre juridique étatique Principe de participation Divergences : A réformer Autonomie politique consacré dans la constitution. On va leur donner un pouvoir législatif. Inscrire dans la constitution le principe de répartition des compétences. Prévoir un contrôle étatique Autonomie statutaire pour les régions françaises encadrées et contrôlées Il faudra réviser la constitution afin de consacrer une régionalisme politique tout en maintenant le principe d'unité. [...]

[...] Cela change avec CC liberté d'association Devient comme les autres cours constitutionnelles. Légitimité de la cour Qui choisit les juges ? France : Système de nomination Allemagne : Système d'élection par le parlement (chaque chambre 8 juges). C'est plus démocratique et cela permet la présence de l'opposition. Italie + Espagne : Système mixte : Nomination par les autorités politiques + élections par les parlementaires. Qui peut être juge ? En Espagne + Italie + Allemagne : Obligation d'avoir des qualifications juridiques. [...]

[...] Mais il n'y a pas de véritable entre les constitution écrites et coutumière. Il y a dans les constitutions coutumières dont certaines parties sont écrites comme le Bill of Rights au Royaume-Uni. Et dans les constitutions écrites, certaines règles coutumière comblent soit le silence d'un texte constitutionnel, soit elles vont interpréter une disposition constitution vague. Qui élabore la constitution ? Élaboration de la constitution : Assemblée constituante : Soit ad hoc, c'est à dire spécialement élue pour élaborer la constitution. [...]