La notion de constitution: matérielle, sens formel, sens organique

Thèmes abordés

Notion, constitution, matérielle, sens, formel, organique

Résumé du document

On peut parler de règle organisant l'Etat.
Définition : réunit l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir, à son fonctionnement, à la constitution elle-même.
Conséquences :
- Tout état a une constitution : la notion d'Etat implique une constitution au sens matériel. Dans une définition idéologique, il n'y a une constitution que si celle-ci présente un contenu précis. Mais ce n'est pas parce que la constitution proclame quelque chose que celui-ci va être respecté. De même, de grands principes qui ne sont pas dans le texte peuvent être appliqués par l'Etat. Tout état est organisé selon les règles qui le constituent.
- Seuls les Etats ont des constitutions : on parle de constitution pour désigner les règles d'organisation et de fonctionnement d'un Etat. Sur la question de la Constitution Européenne, la terme est inapproprié, si l'Union était un Etat, la question se pose de la valeur des Constitutions des Etats membres.

Extraits

[...] La constitution apparait donc comme en dehors de la temporalité. La notion organique de la constitution tend à définir celle-ci comme une décision politique du souverain, cette intervention étant du reste présupposée par la notion matérielle comme par la notion formelle. Sur un plan matériel, le contenu de la constitution est nécessairement déterminé par le « constituant originaire ». L'origine de la constitution, en effet, ne saurait être une règle (qui a bien dû être posée au préalable) : elle procède toujours d'un être politique concret qui existe empiriquement et qui continue d'exister à côté de la constitution et au-dessus d'elle. [...]

[...] La supériorité de la constitution doit être protégée par un organe spécifique. Les modifications et créations de règles constitutionnelles doivent suivre une procédure spéciale, on parle de rigidité constitutionnelle. Un rapport problématique : il n'y a pas toujours de coïncidence entre les deux : la constitution matérielle n'est pas forcement dotée dans sa totalité d'une valeur supérieure (certaines règles capitales peuvent ne pas figurer dans le texte constitutionnel et ne pas bénéficier de sa valeur supérieure, inversement certains éléments étrangers à la constitution matérielle peuvent se trouver dotés d'une telle valeur). [...]

[...] La notion de constitution La constitution matérielle On peut parler de règle organisant l'Etat. Définition : réunit l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir, à son fonctionnement, à la constitution elle-même. Conséquences : Tout état a une constitution : la notion d'Etat implique une constitution au sens matériel. Dans une définition idéologique, il n'y a une constitution que si celle-ci présente un contenu précis. Mais ce n'est pas parce que la constitution proclame quelque chose que celui-ci va être respecté. [...]