Nomination et notion de gouvernement sous la Vème République

Thèmes abordés

Nomination des membres du gouvernement, notion de gouvernement, Vème République, Titre III de la Constitution du 4 octobre 1958, concordance des majorités, pouvoirs présidentiels, prérogatives du Premier ministre, articles 20 et 21 de la Constitution, article 8 de la Constitution

Résumé du document

Le gouvernement est expressément visé par le Titre III de la Constitution du 4 octobre 1958. Le Premier ministre ainsi que le gouvernement ont des prérogatives constitutionnelles. Ainsi, le gouvernement dispose de prérogatives différentes selon qu'il y a concordance des majorités ou cohabitation. Pour la première, il constitue le lien entre le Président de la République en tant que premier protagoniste du pouvoir exécutif, secondé par le Premier ministre et, pour la second, il constitue une interposition entre le Président et le Parlement.
Le gouvernement est en fait dirigé non pas par le Président de la République, mais par le Premier ministre, mais si le Président détient des pouvoirs importants en ce qui le concerne.

Extraits

[...] Le gouvernement est en fait dirigé non pas par le Président de la République, mais par le Premier ministre, mais si le Président détient des pouvoirs importants en ce qui le concerne. A l'inverse de la IVème République à laquelle la Vème République est venue s'interposer, il y a une relative stabilité des gouvernements qui se sont succédés depuis sa création. De qui est composé le gouvernement sous la Vème République ? I. La notion de gouvernement La Constitution du 4 octobre 1958 prévoit les fonctions du gouvernement et du Premier ministre, autrefois intitulé "Président du conseil" au sein de deux articles bien distincts : respectivement, les articles 20 et 21. [...]

[...] C'est ainsi que pour la première situation, le Président nomme seul les membres du gouvernement, il est effectivement beaucoup plus puissant que le Premier ministre ; la situation est toute autre en période de cohabitation puisque dans ce cas, le Premier ministre compose véritablement le gouvernement. Cependant, le Premier ministre ne dispose de plein pouvoirs en la matière puisque le Président de la République peut apposer son véto sur la nomination du ministre des affaires étrangères et du ministre de la défense. La composition du gouvernement doit répondre à un souci de parité et d'ouverture pour assurer une certaine diversité au sein du pouvoir exécutif. C'est alors de ceci dont l'efficacité du gouvernement dépend. [...]

[...] Cependant, il y a une situation bien spécifique pour les secrétaires d'Etat attachés soit au Premier ministre, soit à un ministre. En effet, ceux-ci ne sont pas systématiquement invités à participer au Conseil des ministres, ayant lieu traditionnellement le mercredi matin. La variabilité est donc de mise en ce qui concerne le gouvernement, sa composition, ses différentes répartitions et sa hiérarchie selon que l'équipe gouvernementale (le gouvernement) est élargie ou au contraire restreinte. II. La nomination des membres du gouvernement En vertu de l'article 8 de la Constitution, le Président de la République nomme le Premier ministre. [...]