La nature du rédime de la 5ème République

Résumé du document

Plan détaillé de Droit Constitutionnel: La nature du rédime de la 5ème République (3 pages)





Etablissement d'un régime parlementaire

Dualité de l'exécutif : chef de l'Etat/chef du gouvernement

Bicamérisme inégalitaire

Chef de l'Etat irresponsable politiquement

Possibilité de renversement du gouvernement et de dissolution de l'Assemblée

Rupture avec le régime d'Assemblée (principale dérive de ce type de régime pendant les périodes de crises)



B. La rationalisation du régime :

Insertion de mécanismes tendant à assurer la stabilité du gouvernement

Objectif : compenser l'absence de majorité cohérente et stable à l'Assemblée Nationale

Plus de stabilité pour éviter la dérive au régime d'Assemblée

Important face aux périodes de cohabitation : le gouvernement a ainsi put se maintenir dans ces périodes politiques ambivalentes

Le constituant de 1958 a donc multiplié les mécanismes de rationalisation des règles parlementaires, notamment grâce aux modes de scrutin présidentiel et législatif.

C'est cette rationalisation, faite au cours d'années et de révisions constitutionnelles qui a permis l'établissement d'un régime de type nouveau.





I) 1958 ou la volonté d'établir un régime parlementaire 

II) 1962 ou la mise en place d'un régime semi-présidentiel

Extraits

[...] L'inversion du calendrier électoral en 2002 a permis de faire passer les élections présidentielles le mois précédent les législatives. Cela a renforcé le rôle du président par rapport à celui de l'Assemblée Nationale et lui a assuré une majorité parlementaire durant la durée de son mandat (passé à 5ans deux ans plus tôt). Là encore, l'objectif est la fin des périodes dites de cohabitions (sauf en cas d'interruption du mandat présidentiel). B. Les effets de la présidentialisation : Le président exerce les pouvoirs du 1er ministre, à savoir déterminer et conduire la politique de la nation. [...]

[...] En effet, il n'a plus désormais qu'un rôle de coordonnateur entre les décisions du président et les autres ministres. Bilan : Vers une VIème République ? Si la Vème République a atteint son objectif majeur, à savoir, mettre en place un cadre favorisant la stabilité politique et institutionnelle, elle a cependant échoué dans sa tentative d'instaurer un véritable équilibre des pouvoirs (affaiblissement du Parlement et rôle du président variable). Voilà pourquoi un débat de réforme du régime pouvant aboutir à une VIème République a été lancé et n'est certainement pas près de terminer. [...]

[...] On constate alors une importante évolution dans la perception du régime et de sa pratique. Il convient donc d'en étudier les principaux traits pour en comprendre les aboutissements. Il sera traité ici, dans un premier temps, de l'instauration d'un régime de type parlementaire par les constituants de 1958 puis de la mise en place d'un tout autre type de régime, le semi-présidentiel (II). I ou la volonté d'établir un régime parlementaire : Nous verrons dans cette première partie quelles étaient les principales préoccupations des constituants de 1958 pour ensuite comprendre la rationalisation du régime A. [...]

[...] Une multitude de révisions constitutionnelles : Tout d'abord, le Suffrage Universel Direct (SUD) ; instauré en 1962 par un référendum du Général De Gaulle, il est la source principal de ce nouveau fonctionnement du régime. Il permet une élection directe du président de la République, ce qui confère plus de légitimité à celui-ci, ce que recherchait à ce moment le Général. Les législatives suivant ce référendum, il y a eu apparition du fait majoritaire. La mise en place du quinquennat en 2000 (par référendum de J.Chirac) vise à un renouvellement plus fréquent du président de la République. [...]