Un modèle de régime parlementaire rationalisé: la loi fondamentale allemande de 1949

Thèmes abordés

régime parlementaire rationalisé, loi fondamentale allemande, 1949, Allemagne, loi, institutions

Résumé du document

Quand on étudie le régime allemand/le contenu de la loi fondamentale allemande, deux éléments historiques ne doivent jamais être oubliés:
- L'opposition à la Constitution de Weimar de 1919 car elle est accusée d'avoir facilité l'accession au pouvoir d'Adolph Hitler (car elle lui a permis de prendre les pleins pouvoirs pendant une période assez longue). Pourtant d'un point de vue constitutionnel, elle contenait quelques éléments novateurs, en particulier elle mettait en place un président élu au suffrage universel direct et elle comportait une déclaration des droits fondamentaux. Mais elle avait beaucoup de déficience: un Parlement faible, un chef de l'Etat aux pouvoirs puissant mais qui ne les utilisait absolument pas et la possibilité pour le chancelier de prendre les pleins pouvoirs pour une période assez longue.

- La réunification:
L'art. 146 de la loi fondamentale précisait que la loi fondamentale deviendrait caduque le jour de l'entrée en vigueur d'une Constitution adoptée par le peuple allemand en pleine liberté de décision.

Extraits

[...] Cela signifie que c'est toujours A.M. qui est au pouvoir mais la politique change. Conclusion Beaucoup estiment que c'est une démocratie de chancelier (c'est K. Adenauer qui avait dit ça) car le chancelier qui domine toutes les institutions. Mais le principal trait de ce régime est le principe de rationalisation. [...]

[...] La rationalisation des moyens de pression sur le pouvoir législatif Premier moyen de pression: la dissolution. Il y a un autre moyen de pression, c'est la question de confiance: car dans le cas où la confiance est donnée par l'assemblée, l'assemblée ne pourra alors plus s'opposer à la politique du gouvernement sans se contredire. Mais le gouvernement prend le risque d'être renversé si la confiance est refusée. En Allemagne la dissolution n'existe pas en tant que telle, elle n'existe que liée à la question de confiance. [...]

[...] Un système partisan renforçant les effets de la rationalisation La constitutionnalisation du statut des partis Dans la C° allemande une disposition est consacrée aux partis. En vertu de l'article 21 de la loi fondamentale allemande la liberté de fonder un parti politique est garantie par la C°, néanmoins leur organisation interne doit répondre au principe démocratique, sinon la cour constitutionnelle peut les interdire. Au niveau fédéré, ce type de parti peut subsister dès lors que ce n'est pas un parti national. [...]

[...] La CDU-CSU (alliance entre le parti démocrate chrétien national et le parti démocrate chrétien bavarois qui conserve son indépendance par tradition): à tendance à s'allier soit avec les libéraux soit avec le parti social démocrate. Sera donc plus ou moins interventionniste ou libérale. Forte tradition chrétienne protestante donc tendance à défendre les valeurs familiales, morales et traditionnelles. Les partis de coalition Ce sont essentiellement les Verts et les Libéraux (FPD). Il y a également des partis extrêmes qui réussissent à s'implanter dans les élections régionales (car la cour constitutionnelle peut interdire les partis trop extrêmes au niveau national). [...]

[...] Les autres partis dont les Verts et les Libéraux ont obtenu près de des voix. Pendant plusieurs heures le suspense à régner, on ne savait pas qui allait avoir une majorité confortable car tout reposait sur la coalition avec les autres partis. Négociations pendant une journée entière et finalement c'est A. Merkel qui a formé une grande coalition. Une grande coalition c'est lorsqu'il y a une alliance entre le SPD et le CDU. ➔ 2ème exemple: les petites coalitions. Actuellement la CDU est alliée avec le FPD, c'est à dire les libéraux. [...]