Les libertés fondamentales comme une catégorie particulière au sein d'un ensemble plus large

Thèmes abordés

libertés fondamentales, catégorie particulière, ensemble plus large, droits, classification

Résumé du document

L'articulation entre les notions de droit et de liberté. Dans le langage ordinaire, on associe ces droits et libertés. Y a-t-il un rapport entre ces 2 notions ? Si on présente la liberté comme un droit, on ne voit plus pourquoi évoquer dans une formule convenue, des droits ET la liberté puisqu'elle serait nécessairement incluse dans la 1ère expression.
Si ce n'est pas un droit, il y a donc une différence qu'il faut essayer de déterminer.

Extraits

[...] Si l'on devait des libertés comme des droits, on ne serait plus en phase de l'ordre juridique. C'est bien autre chose qu'une liberté classique, c'est une faculté. Analyse de cette faculté comme une liberté. On a un mal fou à les distinguer Pour autant est-ce que le droit est étranger à cette faculté ? N'y-a-t-il rien qui vienne la réglementer ? OUI : dès lors que le droit n'interdit pas cet acte de désespoir, on peut le faire (avant époque où le Droit sanctionnait le suicide). [...]

[...] Le fondement commun de ce droit-intégrité est probablement le droit à la dignité de la personne. Il faut les définir. Ces droits n'ont pas d'existence fondamentale tirée de leur positivité mais l'inverse. f). Les droits garantis C'est une catégorie hétéroclite. Mais ils ont tous des éléments justifiant leur regroupement. On voit comment ces garanties tendent à obtenir des garanties pour eux-mêmes, indépendamment de ce qu'ils servent – sous l'influence de la CEDH. Changement important en droit positif français. Ces droits sont souvent la garantie d'autres droits. [...]

[...] Certains droits laissent beaucoup de libertés, certains en laissent peu. Mais certains droits sont obligatoires – ne laissent aucune liberté : EX – droit de naitre : implique l'obligation de naitre. EX2– le droit de porter de nom : mais aussi droit à l'anonymat, porter un pseudonyme mais pas le droit de disparaitre sans laisser de traces car la société peut avoir des créances sur la société Donc ce droit, même s'il laisse des libertés, ne renonce pas à la liberté de porter un nom. [...]

[...] Mais il ne faut pas se lancer dans ce genre de ce débat : EX. droit au juge – mais que s'il y a un juge pas pertinent. Donc toutes les normes, même fondamentales, n'ont pas exactement la même portée, compte tenu des conditions dans lesquelles ils sont consacrés. C'est ici que le DI entre en jeu pour porter secours à la notion de « droits programmatiques ». Ce sont des droits véritables mais dans le temps qui impliquent que l'on mette en œuvre mes actions qui permettront de les garantir un jour. [...]

[...] Les libertés collectives Ex. la liberté d'association implique nécessairement d'autres personnes. Cette classification étant faite, il faut souligner que cette distinction n'établit pas une séparation. Par leur objet La liberté de penser : EX. liberté d'opinion, de la pensée, conscience, religion Liberté de l'avoir Ex : liberté de constituer une société, léguer le patrimoine . Avant, le droit des libertés publiques ne s'occupait pas des libertés de l'avoir La liberté qui touche à l'être : EX : liberté de changer de sexe Les Droits égalités Il faut entendre l'égalité comme : soit l'égalité en droits ou de droits soit l'égalité de fait ou de conditions Distinction importante entre les deux égalités. [...]