La liberté d’expression et la liberté de communication

Thèmes abordés

Liberté d'expression, liberté de communication, liberté de la presse, communication audiovisuelle, Conseil constitutionnel

Résumé du document

La liberté d'expression et la liberté de communication sont le prolongement de la liberté de conscience et d'opinion. Elles permettent la manifestation au grand jour de la pensée. Ce sont les vecteurs de la pensée. La liberté d'expression est la faculté de divulguer librement les pensées et d'extérioriser ses croyances et opinions. La liberté de communication renvoie aux moyens permettant de véhiculer le message. Communiquer librement c'est avoir recours au support médiatique le plus approprié pour véhiculer le message : parole, livre, presse, cinéma, radio etc.

Extraits

[...] L'article 1 de cette loi dispose que l'imprimerie et la librairie sont libres. Encore un siècle plus tard, le législateur a consacré la liberté de la communication audiovisuelle avec la loi du 29/07/1982. Le Conseil constitutionnel a donné une assise constitutionnelle à ces deux libertés en les rattachant à l'article 11 de la DDHC. Le législateur s'est donc borné à rappeler l'existence de ces deux libertés. Le CC a reconnu la valeur constitutionnelle du principe de liberté de la presse dans une décision des 10 et 11/10/1984 entreprise de presse. [...]

[...] La liberté de communication renvoie aux moyens permettant de véhiculer le message. Communiquer librement c'est avoir recours au support médiatique le plus approprié pour véhiculer le message : parole, livre, presse, cinéma, radio etc. Ces deux libertés sont étroitement liées. S'exprimer et communiquer librement c'est avoir la faculté de divulguer sa pensée en s'appuyant sur le vecteur le plus approprié. Chapitre 1 – Consécration et portée des libertés d'expression et de communication Les fondements constitutionnels des libertés d'expression et de communication Ces deux libertés se rattachent à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC). [...]

[...] Pour l'heure, le régime est maintenu. L'attribution des autorisations d'émettre n'a pas été donnée à l'administration classique. Une liberté garantie par une autorité administrative indépendante Dès 1982 le législateur a compris la nécessité de la placer sous la surveillance d'une autorité administrative indépendante, la Haute autorité de la communication audiovisuelle, devenue la Commission nationale communication et libertés (CNCL) en 1986 puis le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en 1989. Le CC insiste sur le fait que l'institution d'une autorité administrative indépendante est une garantie fondamentale pour l'exercice de cette liberté. [...]

[...] A travers de leur poursuite, il s'agit de protéger la liberté du destinataire du message sans exclure la liberté de l'auteur du message. La liberté de communication se traduit par la liberté de réception. Celui qui reçoit ne doit pas voir sa liberté de le recevoir anéantie. La liberté de la presse garantit aux auteurs le droit d'informer librement le public et en retour, la liberté de la presse ne peut exclure la liberté des lecteurs et le droit d'être informé. [...]

[...] Chapitre La garantie constitutionnelle spécifique de la liberté de la presse et de la libre communication audiovisuelle Le régime juridique de ces deux libertés est différent. La liberté de la presse bénéficie d'une protection renforcée. La liberté de la communication audiovisuelle ne peut être effective que si elle est strictement réglementée. Une protection renforcée de la liberté de la presse Dans la décision des 10 et 11/10/1984, le CC considère que la liberté de la presse est une des garanties essentielle du respect des autres droits et libertés ainsi que de la souveraineté nationale. [...]