La liberté d'enseignement et la liberté de la recherche

Thèmes abordés

Liberté d'enseignement, liberté de la recherche, instruction, éducation des enfants, liberté de l'enseignant, chercheurs

Résumé du document

L'éducation passe pour l'essentiel p/ l'enseignement qui dans nos sociétés contemporaines fait l'objet d'1 concurrence entre parents & E.
Enseigner = transmettre d connaissances & les savoirs qu'il convient de transmettre.
Art 13, Pacte relatif aux droits éco & sô (PIDESC) = « l'éducation doit permettre à toute psn de jouer 1 rôle dans 1 société libre »

Extraits

[...] La liberté de l'enseignement privé C surtout collectivement, la création d'établissements privés q s'exerce la liberté des parents. Si l'ouverture d'établissements privés reste la principale voie de concrétisation de la liberté de l'éducation d elle est aussi la limite d autres puisque les établissements privés ont le choix d'inscrire tel ou tel élève à partir du moment où cela ne tombe pas sous le coup d'1 distinction d'origine, d'opinions ou de croyance. L'ouverture d établissements privés Sources internationales Art 13 4 Pacte les drts sô = spécifie qu'aucune disposition du présent article ne doit ê interprétée comme portant atteinte à la liberté d individus & d psn morales de créer & de diriger d établissements d'enseignement sous réserve q l'éducation donnée dans c établissements soit conforme aux normes minimales qui peuvent ê prescrites p/1 E. [...]

[...] Elle dépend tout de même de l'octroi d'1 statut dont l'E a la maîtrise. Le législateur peut prévoir l'octroi d'1 aide d collectivités pq aux établissements d'enseignement selon la nature & l'importance de leur contribution à l'accomplissement de missions d'enseignement. Pour autant, même si le pp de libre d collectivités locales a valeur les dispositions q le législateur édicte ne sauraient conduire à ce que les condit° essentielles d'applicat° d'1 L relative à l'exercice de la liberté d'enseignement dépendent d collectivités territoriales & ainsi, puissent ne pas être les mêmes l'ensemble du territoire. [...]

[...] Selon les niveaux, les exigences de qualification, d'encadrement adm & financiers vont croissant avec les éléments à fournir à l'appui de la déclaration. D'1 manière générale, tout ressortissant de l'UE ou membre d'1 E de l'espace écoq euro, peut diriger ou enseigner pourvu qu'il soit titulaire d diplômes requis & suffisamment âgé. L 1875 = l'enseignement supérieur est libre Art L.731-1 Code de l'éducation = permet l'ouverture d'établissement privés d'enseignement supérieur d particuliers ou d associations formées dans ce but, sur simple déclarat°. L 1919 = proclame la liberté de l'enseignement technique. [...]

[...] Sources ONU - Art 26 3 DUDH = les parents ont priorité le drt de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants. - Pactes de 1966 Art 13 PIDESC = les E parties au présent Pacte s'engagent à respecter la liberté d parents le cas échéant d tuteurs légaux de choisir pour leurs enfants d établissements autres q ceaux d pouvoirs pcs mais conformes aux normes minimales qui peuvent ê prescrites ou approuvées l'E en matière d'éducation et de faire assurer l'éducation religieuse & morales de leurs enfants conformément à leurs propres convictions Art 18 4 PIDCP = cette liberté se cantonne à 1 champ + restreint : les E s'engagent à respecter la liberté d parents de faire assurer l'éducation religieuse & morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions. [...]

[...] Les libertés qui pourraient avoir 1 influence les élèves, comme la liberté d'expression peuvent ê limitées. Les enseignants du primaire & du secondaire ne doivent ainsi pas mettre en œuvre de propagande. Dans l'enseignement supérieur L'indépendance d professeurs d'université est 1 ppe de valeur qui se déduit tant de l'art 11 DDHC q d PFRLR. La liberté de la recherche Fondement constitutionnel Peu de txts fondamentaux consacrent la liberté de la recherche ou de la science au même rang que les drts fondamentaux. [...]