La justice en France

Thèmes abordés

justice, France, principes, tribunaux, organisation, recours, personnel

Résumé du document

-Avant la révolution française de 89, la justice était marquée par un certain arbitraire et une certaine violence. On peut la qualifier d'arbitraire car le roi à cette époque pouvait faire enfermer qu'il voulait sans raison (par le cachet) mais pouvait également faire le contraire par le système de lettre de grâce. Par ailleurs, la torture était un mode légal de preuve pour faire avouer les gens.
-Jusqu'au XV-XVIème siècle, il existait un système de justice divine que l'on appelait ordalie (cette justice était violente car les peines corporelles étaient courantes).

Extraits

[...] C'est une profession libérale. Il a globalement trois fonctions: Une fonction de signification (c'est le fait que certains documents ne doivent être remis en main propre que par des huissiers) puis il y a les constats (éléments de preuves pour un futur procès) puis pour terminer, il y a la fonction de saisie des biens. 1ère remarque: Il ne peut pas y avoir une saisie des biens sans un jugement préalable. Il y a trois sortes de saisie : -la saisie immobilière (la plus grave) est assez rare. [...]

[...] En France, la procédure civile est accusatoire. La procédure inquisitoire: C'est le juge qui dirige le procès. Il fixe les limites du procès d'une part et d'autre part, c'est lui qui va chercher les preuves. La procédure pénale est inquisitoire en France. La procédure pénale C'est lorsque l'on juge les infractions. Le commissariat envoie la plainte au procureur qui décide de poursuivre l'affaire ou non. L'enquête policière devient alors judiciaire. Le juge d'instruction va mener une enquête à charge ou à décharge. [...]

[...] Conclusion: La justice est beaucoup trop critiquée en France. Les juges ne sont que 6000 en France et le budget est bien trop faible. Le plus gros problème est donc l'attente. La justice française prend plusieurs millions d'affaires par an. L'erreur judiciaire est peu élevée. CIVILES -Tribunal de Grande instance (Supérieur ou égal à 10 000¬ TGI -Tribunal d instance (supérieur ou égal à 4000¬ mais inférieur à 10000¬ TI -Tribunal de pr (Supérieur ou égal à 10 TGI -Tribunal d'instance (supérieur ou égal à 4000€ mais inférieur à TI -Tribunal de proximité (inférieur à TP PENALES JURIDICTION JUDICIAIRE JURIDICTION ADMINISTRATIVE Droit commun Droit d'exception -Tribunal de commerce (TDC) -Conseil des Prud' hommes (CPH) -Tribunal Administratif -Cour des comptes (qui juge les comptables) -Cour d'assise s'occupe des crimes. [...]

[...] Le personnel judiciaire Les magistrats: corps professionnel qui se divise en deux catégories: les juges (qui sont les plus importants) ce sont ceux qui tranchent des litiges et les procureurs de la république qui forment un corps qui est le ministère public (autrefois appelé le parquet). Le ministère public c'est le représentant de l'état pendant un procès pénal. Il a plusieurs pouvoirs: c'est lui qui décide de poursuivre ou pas l'affaire et c'est lui qui encadre le travail de la police dans ces investigations (comme mettre une personne sous écoute, ou une perquisition puisqu'il faut un mandat). Les avocats: ce sont les membres d'une profession libérale. Il y a avocats en France. [...]

[...] Le juge va dans un premier temps convoquer les parties à une audience de la mise en état d'affaire (il vérifie que tout le monde est de bonne foi et qu'il y a une bonne administration de l'affaire). Puis s'échangent à nouveau des lettres. Je juge estime à un certain moment que la décision est finie. Vient alors la deuxième audience, l'audience de jugement Les avocats des deux parties sont présents et expliquent une dernière fois les conclusions. Le juge prend alors une décision (mais délibérer peut prendre plusieurs mois). [...]