Introduction à la pensée juridique et constitutionnelle

Thèmes abordés

Séparation des pouvoirs, textes constitutionnels, souveraineté collective, puissance législatrice, puissance exécutrice, Emmanuel Sieyès

Résumé du document

La séparation des pouvoirs chez Montesquieu : angle institutionnel, retenu par les constituants depuis 1789 ; possibilité de fixer des limites aux attributions du roi. Montesquieu écrit dans le chapitre 6 de L'esprit des lois : « lorsque dans la même personne ou le même corps de magistrature, la puissance législatrice est réunie avec la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté ; il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législatrice ou de l'exécution ; tout serait perdu si le même homme exerçait ces trois pouvoirs. ». Il souhaite une séparation des organes, même si l'un d'eux n'exerce pas de vrai pouvoir. Il conteste la concentration du pouvoir ; une fonction peut être exercée par deux puissances.

Extraits

[...] La fonction législative doit elle-même être scindée ; c'est le bicaméralisme. Il faut une collaboration des pouvoirs, tant dans la fonction législative qu'exécutive. Cette théorie débouche sur celle d'empêchement mutuel ; l'exécutif et le parlement peuvent s'empêcher mutuellement d'exercer leur pouvoir jusqu'au bout. Montesquieu en vient à hiérarchiser les pouvoirs. Pour lui la fonction exécutrice est subordonnée. Depuis 1981, 1/5 des lois ne sont pas appliquées, faute de décret. Il faut également prendre garde à une interprétation de la loi par l'exécutif ; cela justifie le contrôle de la légalité. [...]

[...] Emmanuel Sieyès Il est un acteur politique et constitutionnel. Il élabore la doctrine constitutionnelle qui va influencer les USA et notamment la cour suprême (contrôle de constitutionnalité établi en 1803). Il valorise ses thèses en les attribuant à d'autres. Il invente et théorise le régime représentatif et tire les conséquences du principe de souveraineté. Il montre le danger du fait que la loi soit l'acte suprême dans l'Etat. Il pose d'abord la question de la nation. En 1789, la souveraineté est incarnée par le roi ; il faut faire en sorte qu'elle lui échappe. [...]

[...] Il y a deux catégories de lois : constitutionnelles (organisent la société) et ordinaires (mettent en œuvre les valeurs de la société). JJR est conscient que toutes les lois n'ont pas la même valeur ; il distingue les lois politiques et civiles. La loi ne peut porter que sur des objets généraux, et elle est impersonnelle. Pour Rousseau, le gouvernement doit être l'instrument du législatif. La loi est supérieure à l'acte réglementaire. Il y a donc une hiérarchie des pouvoirs. Rousseau opère une distinction entre les dispositions législatives politiques et civiles. [...]

[...] Apparaît sous l'impulsion des contre-révolutionnaires. Pour Rousseau, il y a dans l'état la constitution de l'état et la constitution du gouvernement : Etat : doit sauvegarder la liberté, à la condition que chacun aliène ses droits naturels à tous. L'autonomie individuelle est anéantie. Pour JJR, lorsque la volonté s'exprime, cela signifie que le peuple s'est exprimé directement. L'expression directe est la condition même de l'analyse de l'individu. La démocratie est par définition la participation. Elle s'oppose au régime représentatif, pour Rousseau. [...]

[...] Il exclut de fait le clergé et l'aristocratie de la Nation. La théorie politique de Sieyès repose fondamentalement sur le travail. Les aristocrates profitent, ils n'apportent rien à la richesse nationale. Le travail est source de revenu, donc source de participation aux finances de l'Etat. Le citoyen peut participer à la vie politique, il détient la souveraineté. Cette exclusion amène au monocamérisme, la Nation étant un corps unique. Le roi ne doit pas non plus avoir le droit de véto ; la Nation ne peut être limitée par le Roi. [...]