Introduction générale : présentation du droit constitutionnel

Thèmes abordés

Droit constitutionnel, vie politique, collectivité, société, pouvoir intemporel, normes juridiques, pouvoirs publics, constitutionnalisme, Constitution, droit normatif

Résumé du document

L'objet premier du droit constitutionnel est la politique. La politique vient du terme "polis" qui signifie la cité. Ce qui est politique est donc relatif à la cité. La politique est ce qui est du domaine de la collectivité, de la société. Le droit constitutionnel vient encadrer cette vie politique. Il va transformer le pouvoir politique en institution politique. Le droit constitutionnel va institutionnaliser la politique. Il va la soumettre à des règles et à des normes. Il a une fonction organisationnelle de la vie politique, il l'organise. Le droit constitutionnel est avant tout un droit de l'organisation des pouvoir publics. C'est le droit du pouvoir.

Extraits

[...] Les révolutions de 1848 Au XXème siècle il y a eu une diffusion mondiale du constitutionalisme. Après la 1ere GM et la 2eme GM, il y a eu de nombreuses modifications ou créations de constitutions. La décolonisation et l'indépendance de nb pays (notamment africains) à créer une vague de constitutions. Chute du mur de Berlin et l'éclatement de L'URSS a permis aux ex satellites de L'URSS d'avoir une constit. Printemps arabe (Egypte, Lybie, Tunisie, Turquie, Maroc) tous ces pays ont changés leur constit. [...]

[...] (drapeau tricolore, hymne nationale, devise nationale, principe de la république : gvt du peuple par le peuple pour le peuple ) C'est donc notre constit qui dit ce qu'est être français. Europe : Projet de constit en 2004 avec les mêmes types d'identification. A quoi sert le droit constit ? Quel pb fondamental résout-il ? Son but est de savoir-faire concilier l'ordre d'une part et la liberté d'autre part. B. Franklin disait qu'un peuple qui souhaite sacrifier une lib fondamental pour protéger sa sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre. [...]

[...] C'est le début du droit constit démocratique. La France a adopté sa constit le 3sept 1791. C'est le troisième grand pays à avoir adopté une constit démocratique après les USA et la Pologne. L'adoption d'une constit est due à plusieurs raisons : Lisibilité : Elle peut être lu et connu par tous et n'est pas réservée aux spécialistes. Clarté : Coucher par écrit les règles est une façon de clarifier les règles en évitant ce qui est flou et confus. [...]

[...] Avec la suprématie de la constit. La GB n'avait pas de constit mais elle nous a léguée des instits. Elle nous a montré un régime parlementaire, représentatif. La France a léguée au droit et à la politique, les libertés. Elle est le premier pays à avoir écrit des droits universels en 1789 avant celle des USA (bill of right) en 1791. Le droit constit est un droit mais en occident. L'occident est l'initiateur du droit constit classique. Cela fut permis grâce à la culture, marquée par l'antiquité, la religion judéo-chrétienne, le moyen Age. [...]

[...] Cela montre là encore que les sociétés anciennes étaient bien svt des monarchies. La monarchie (monos = seul, arcagne = pouvoir). Le droit constit est-il donc intemporel ? Cela dépend de la def du droit constit mais on peut déjà dire qu'il y avait dans ces sociétés des règles relatives à la def du pouvoir. L'existence même d'un roi, d'une monarchie suppose l'existence même de l'exercice d'un pouvoir. L'existence même d'un roi traduit l'existence de règles d'obéissance et donc de devoirs. Il y a donc des règles mais pas forcément de constitution. [...]