Introduction générale au droit constitutionnel

Thèmes abordés

Droit constitutionnel, droit public, droit de l'Etat, bloc de constitutionnalité, régime politique

Résumé du document

Dans l'antiquité à l'origine le droit ce n'est pas la loi, ce n'est pas la règle ni une prérogative individuel (Droit subjectif). Dans l'antiquité la seule réalité est le groupe, l'individu n'existe pas. Et le droit est une relation, c'est un phénomène social. Ce n'est pas non plus la règle sociale. Le droit vise à un partage des biens matériels, le droit est une proportion dans ce partage des droits matériels, une juste proportion. Le rôle du droit est d'attribué à chacun le sien, attribué à chacun ce qui lui revient. Autrement dit le droit c'est une juste proportion dans la répartition des biens matériels entre les membres d'un groupe en fonction d'un ordre naturel qui préexiste, et donc le droit dans l'antiquité c'est la juste part qui revient à chacun. Cette conception du droit est très importante et il ne faut pas l'oublier.

Extraits

[...] Le traité est placé au-dessus des lois mais en dessous de la constitution. Un traité ne peut pas être appliqué en France s'il est contraire à la constitution. Cette supériorité à la loi a eu jusqu'à une certaine période très peu d'influence car les tribunaux refusait de vérifier la conventionalité des lois par rapport aux traités. La seule conséquence pratique était que les lois antérieures aux traités cessaient de s'appliquer. Toutes les juridictions ont refusés mais le conseil constitutionnel dans l'arrêt IVG du 15 janvier 1975. [...]

[...] La doctrine classique a eu recourt au 19e a une autre interprétation du droit constitutionnel. Le droit de l'Etat (Conception matériel) : On aborde ici une conception matériel, dans cette conception le droit constitutionnel étudie les règles de fonctionnement et d'organisation de l'état, il ne s'attache pas seulement au texte d'ordre constitutionnel mais s'attache au contenu même des règles de droit d'où cette conception matériel. Droit constitutionnel = droit de l'état est une définition qui est exacte mais c'est une conception qui est trop limité car le droit constitutionnel étudie non seulement les règles qui s'applique à l'état mais il étudie également les règles relative à la protection des libertés fondamental c'est-à-dire que le droit constitutionnel étudie les règles de l'état de droit. [...]

[...] Cette conception exclue par conséquent tout contrôle sur les représentants. Ainsi il n'appartient pas aux électeurs de faire des choix politique, l'élection est simplement un procédé de nomination. Dans cette conception le pouvoir est représenté par un organe représentatif comme une assemblé mais aussi par un président. C'est le développement des parties politiques qui a modifié le mandat représentatif car les parties politiques ont vocation à établir des programmes politiques et de sélectionner des candidats qu'ils soumettent au vote du peuple. [...]

[...] - Un pouvoir exécutif qui est confié à un président élu au suffrage universel indirect. - Un pouvoir judiciaire entre les mains de la cour suprême qui est une gardienne sourcilleuse de la constitution et du pacte fédéral. Les entités fédérés que l'in appelle aux USA les états sont organisés sur le même modèle, avec trois pouvoir séparés : - Un législatif confié à un congrès. - Un exécutif tenu par le gouverneur. - Un judiciaire : la cour suprême d'état. [...]

[...] En général, entre les 2 tours s'opère des alliances, certains parties se retirent et certains candidats reportent leur vois sur un autre candidat, ce que l'on appelle le désistement républicain. Ce scrutin à deux tours favorise le multipartisme car chaque parti peut tenter sa chance au premier tour mais au deuxième tour les parties doivent faire des alliances. Le scrutin peut être uninominal ou non : Uninominal signifie un nom. Le scrutin majoritaire uninominal veut dire que l'électeur vote que pour un seul candidat car il y'a qu'un seul siège à pourvoir dans la circonscription : Autant de circonscription que de siège. C'est le cas pour l'élection des députés. [...]