Une introduction aux droits fondamentaux en Suisse

Thèmes abordés

introduction, droits fondamentaux, Suisse, Constitution, fonctionnement de l'Etat

Résumé du document

La notion de droit fondamental : c'est un concept qu'on utilise partout, il est très répendu, ce concept s'est trans-nationalisé, on en parle partout en Europe. En France avant on parlait de liberté publique et en Suisse de droits constitutionnels. Maintenant la terminologie s'est homogénéisée. Il faut quand même s'interroger à propos de ce concept sur ce qu'est un droit fondamental, quelle est son origine, qu'est-ce qui distingue ces droits-là des autres droits, et qu'est-ce qui fait la fondamentalité des droits fondamentaux. Plus bas, quelle différence existe-t-il entre ces droits fondamentaux et les autres droits ? Il y a une différence de source, mais il y a quand même des points de réflexion qui sont au-dessus. Qu'est-ce qui distingue les droits fondamentaux de la personne ? Les droits de l'homme découlent du droit international, pas les droits fondamentaux.

Extraits

[...] Les droits fondamentaux viennent rééquilibrer les grands chapitres de la constitution. Il y a deux grands chapitres : l'aménagement du pouvoir dans les rapports avec les individus, cela est appréhendé constitutionnellement par un certain nombre de droits. Cela indique à l'état ce qui doit respecter. De ce concept découle un catalogue. Si on part de cette définition on peut voir apparaitre 5 éléments. Le premier élément c'est que formellement les droits fondamentaux sont prévus par la constitution, ils bénéficient de la supériorité formelle par rapport aux autres actes normatifs. [...]

[...] Est-ce que les droits de l'Homme sont des droits fondamentaux et les droits fondamentaux sont des droits de l'Homme ? Les droits fondamentaux sont prévus historiquement par le droit national, ce sont des chapitres du droit constitutionnel qui visent à placer l'individu au centre, mais c'est du droit national, du droit interne, supérieur aux autres, ce sont des droits démocratiques. Conséquence : il y a de très grandes différences dans la rédaction, la conception, l'interprétation en fonction des constitutions de chaque état. [...]

[...] L'importance de ces sources, les droits de l'Homme sont des droits juridiquement contraignants. C'est le phénomène majeur sur le plan constitutionnel de la deuxième moitié du 20 ème siècle. C'est l'entrée en force des catalogues internationaux. En Europe comme ailleurs, les droits de l'Homme restent une vision constitutionnalisée des droits individuels. Importances des mécanismes de protection prévue pour assurer leur respect. Le mécanisme de protection mis au point par la cours européenne des droits de l'Homme et qui renforce l'arrêt, qui souvent interpelle. [...]

[...] L'interprétation du législateur pour définir les droits fondamentaux n'est pas nécessaire. Les doris fondamentaux ont contribués à dépolitiser, en France la constitution était considérée comme un texte politique qui marque les cinq républiques. La constitution est un texte normatif, elle est directement applicable. Les droits fondamentaux sont le fruit d'un long processus historique générations de droits fondamentaux : les libertés, c'est le développement de la constitution moderne au cours du 18ème siècle notamment par la constitution américaine, qui dit que chaque individu vive en paix sans intervention de l'état. [...]

[...] Une source normative : le droit de l'ONU, etc. Deuxième source, les droits dérivés. Le ius cogens, règles impératives qui contiennent certains principes. Le ius cogens c'est plus large que les droits de l'Homme, c'est un noyau qui fait partir du ius cogens : interdiction de la torture, respect de l'esclave, droit à la vie. La tendance va vers une reconnaissance de plus en plus large des droits de l'Hommes. Troisième source dérivée de droit de l'Homme, c'est la jurisprudence. [...]