Introduction au droit et au vocabulaire juridique

Thèmes abordés

Introduction au droit, vocabulaire juridique, Gérard Cornu, droit objectif, intérêt d'autrui, jurisprudence, coutume, litige, discours juridictionnel, loi, souveraineté, discours législatif

Résumé du document

Gérard Cornu donne sept sens différents du droit, c'est un nom masculin qui vient du latin "directum". Il définit d'abord les droits objectifs : ensemble de règles de conduite socialement édicté et sanctionné qui s'impose aux membres de la société. Dans un sens de précision, le droit subjectif correspond aux prérogatives individuelles reconnue et sanctionnée par le droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d'exiger ou d'interdire quelque chose dans son propre intérêt ou parfois dans l'intérêt d'autrui.

Extraits

[...] Là où il y a une communauté humaine, il y a un ordre juridique. Le droit communautaire fait référence aux communautés économiques et européenne ( CEE ) = organisation qui est institué par le traité de Rome. La CEE va changer de nom et va devenir l'Union Européenne en 1992 avec le traité de Maastricht. Dans L'UE il y a des organes : parlement de l'UE, conseil de l'UE et commission de l'UE, cour de justice de l'UE. Un précédent est comme un antécédent ou une décision antérieure prise comme référence. [...]

[...] Nos institutions françaises doivent respecter ce droit, ce qui montre qu'il s'intègre dans le droit interne. L'UE se forme avec le traité de l'Élysée en 1950. S'en suit la CEE. En 1992 le nom change et elle se nomme l'Union Européenne. La Franc mets obligé de s'impliquer dans l'ordre juridique de l'UE. Les chemins qui mènent au droit : - la suprématie de la règle de droit écrite. Les traités et accords internationaux, le droit de l'UE, le droit européen du Conseil de l'Europe. [...]

[...] Dans ce discours il y a une décision sans argumentation à la différence du juge, le législateur ne motive pas ses décisions. La règle de droit peut être impérative mais aussi submétive, diapositive ou octatvive. Le ton du discours et caractéristique. Il est en principe neutre dans la mesure ou la loi est supposé être avant tout le fruit de la sagesse. La loi est un langage de raison. - l'énoncé de la règle légale portent dans sa structure et dans son styles les marques de la fonction législative : Le législateur a une portion de souveraineté. [...]

[...] Le Droit nait avec le moment où des hommes prit dans un conflit, au lieu de le vider par la force, s'en remettent à la parole : quand la parole est établie « au milieu » des hommes et devient « moyen » de la paix et de l'ordre. Le Droit est lié à la paix et l'ordre. On trouve dans « éschyme » 525 avJC, une image de l'origine du droit. HOREST ayant tué sa mère pour venger son père a longtemps errer et l'affaire se dénoue par l'institution du droit qui sera le don d'Athéna, et celle-ci décide constituer un tribunal où l'on va discuter du cas en écoutant les plaidoiries des partis et de leurs avocats. [...]

[...] Ces dispositions sont associées, il y a des dispositions pénales, des dispositions de droit transitoires, des dispositions qui annoncent un décret d'application, des dispositions qui fixent la date d'entrée en vigueur de la loi, et des dispositions d'abrogation et des dispositions qui déterminent le domaine d'application territoriale de la loi. C'est l'enveloppe de la loi ( ces dispositions ) et ont pour trait commun de se démarquer de l'énoncé principal et elles dénotent le caractère obligatoire de l'énoncé principal. Le titre de la loi c'est la premier information sur le contenu de la loi mais en lui même il n'a pas de valeur juridique. [...]