Introduction au droit public - le pouvoir et la constitution

Thèmes abordés

Introduction au droit public, état, constitution, pouvoir, tribunal, droit, morale

Résumé du document

Selon les analystes, le droit est une science (science juridique). C'est à la fois la règle juridique, mais aussi la science qui étudie cette règle. Le droit comprend différents aspects dont l'élément central est le droit public. Ce droit public implique très souvent une hiérarchie entre celui qui élabore la norme et celui qui l'a subi.

Le droit privé, quant à lui illustre l'égalité juridique (ex à Cadre d'un contrat où chacun décide d'un accord avec l'autre).

On remarque, alors, que le droit est un élément qui englobe différentes possibilités. Un certain nombre de règles de droit se distingue des règles coutumières (ex à règles d'un jeu) qui, elles, ne sont pas sanctionnées et sont sans gravité. La règle de droit présente des caractéristiques. Elle émane de l'État et impose une force obligatoire (la force obligatoire de la règle). Cette règle et juridiquement sanctionnée par un tribunal ou toutes autres autorités compétentes. On montre bien, que d'une manière générale le droit est opposé à la morale.

Extraits

[...] On observe qu'il y a une variation suivant les époques. Au XVII° et au XVIII° siècle, le régime légitime en Europe est la monarchie alors qu'au siècle c'est la démocratie libérale. Il y a également une variation dans l'espace : en Europe c'est la démocratie libérale alors que dans certains pays d'Afrique ou d'Asie c'est le régime autoritaire. On voit que la légitimité peut être changeante et qu'elle n'aboutit pas aux mêmes résultats dans le temps et dans l'espace ; il faut donc déterminer ce qu'elle recouvre. [...]

[...] En dernier lieu, il faut évoquer ici, la question des traités internationaux. Au départ la saisine de l'article 54 était réservée à un petit nombre de personnes puis on l'a étendue à un nombre plus élevé. Ceux qui peuvent saisir le conseil constitutionnel sont les mêmes que l'article 62 alinéa 2 (président de la république, le premier ministre, le président du sénat, le président de l'assemblée et soixante députés ou soixante sénateurs). Il s'agit de vérifier si un traité ne serait pas contraire à la constitution auquel cas, il faudrait réviser la constitution si l'on veut ratifier le traité. [...]

[...] C'est donc un peu de pouvoir attribué au pouvoir législatif. Comme le mandat n'est pas renouvelable, cela donne une liberté d'action aux membres du conseil constitutionnel qui est tenu, pour reprendre u mot de Robert Badinter, à un devoir d'ingratitude (ingratitude par rapport à l'organe qui l'a nommé). Le conseil comprend un président qui est choisi par le Président de la République. Généralement le Président de la République nomme un nouveau membre parmi les trois nommés simultanément et il va choisir ce membre comme nouveau président du conseil constitutionnel. [...]

[...] On voit reconnaître une sorte de pouvoir réglementaire propre aux collectivités territoriales. On voit permettre un référendum dans les collectivités territoriales ; l'autonomie financière y est affirmée, cesdifférents éléments continuent à aller dans le sens d'une accentuation très forte de la décentralisation. La réforme ou révision constitutionnel de 2003 a transformé les choses en matière de décentralisation. On a voulu placer, à l'échelon constitutionnel, des éléments qui relevaient antérieurement du législateur. La constitution consacre la libre compétence générale des collectivités territoriales. Elle accorde également un pouvoir réglementaire aux collectivités territoriales. [...]

[...] En 2005, on peut évoquer la mise en application de la charte constitutionnelle de 2004. Plus précisément, l'assemblée avait adopté en 2004, une charte de l'environnement qui avait été voulue par le Président de la République Jacques Chirac. En même temps, était adoptée une révision de l'article 88-5 sur l'Europe. Il faut attendre ensuite 2007 pour une nouvelle révision avec trois volets différents : l'un sur la responsabilité pénale du chef de l'Etat, un autre intégrant un article 66-1 suivant lequel nul ne peut être condamné à la peine de mort et un dernier qui touche au titre relatif à la nouvelle Calédonie et fixe son corps électoral. [...]