Introduction au droit du procès

Thèmes abordés

introduction, droit du procès, instance

Résumé du document

C'est l'ensemble des règles qui déterminent les éléments du procès et organiser le déroulement de ce procès. L'instance est la phase qui va de la saisine du tribunal au jugement.
Il y a 2 points importants :
- les éléments de l'instance : ce qui compose l'instance que l'on envisage comme un lien juridique entre les parties, le juge et les tiers.
- le déroulement de l'instance : c'est l'ensemble des règles qui régissent le fonctionnement du procès.

Extraits

[...] Dans quels cas les parties n'invoquent-elle aucune règle de droit ? Dans les procédures orales, les parties n'ont pas besoin de rédiger par avance des conclusions. La représentation n'est donc pas obligatoire ; le Code admet que les parties ne soient pas obligées d'invoquer une règle de droit. Dans le silence des parties, le juge choisit d'office la bonne règle de droit. Pour éviter le déni de justice, le juge doit suppléer les parties. Le juge doit appliquer d'office la règle de droit lorsque celle-ci est d'ordre public. [...]

[...] Elle commence avec la saisine du juge, se poursuit avec l'instruction, la phase de jugement et s'achève par le jugement. Section 1 : les étapes de l'instance. Que l'on raisonne en matière civile, pénale ou administrative, on peut facilement décomposer l'instance en 2 phases : l'introduction : c'est préparer l'initiation de l'instance. l'instruction : la période qui est destinée à préparer le jugement. Paragraphe 1 : l'introduction. Introduire c'est faire débuter. C'est donc avant tout saisir une juridiction. Saisir un juge c'est lui demander de trancher un litige. [...]

[...] Pour la cour de cassation : 973 du CPC. Cela s'explique par le caractère écrit de la procédure. Devant la justice administrative. Devant le CE : article 432-1 du CJA. Devant le tribunal administratif et la CAA : on est aussi tenu d'avoir un avocat. → Devant ces juridictions, la représentation est obligatoire. Pour autant, dans certains cas il y aura une dispense d'avocat. Et cela essentiellement pour un gain de temps. Devant le juge de l'exécution : on a pas besoin de faire appel à un avocat. [...]

[...] A la CC on retrouve des magistrats « hors classe ». les effets. Principe : Le pourvoi en cassation n'a pas de pouvoir suspensif. Exception : En matière pénale il existe un effet suspensif. La CC n'est pas un 3eme degré de juridiction. Ils ne sont la que pour juger le droit. [...]

[...] la notion de l'autorité de la chose jugé. L'autorité de la chose jugée traduirait une présomption irréfragable de vérité légale. Cette notion tient à éviter l'engorgement des tribunaux. Il faut que le litige prenne fin à un moment. L'ACJ est un attribut du jugement, l'état va conférer au jugement une force particulière. C'est une qualité accordée par la loi au jugement. L'effet de l'ACJ : il interdit de recommencer un procès. En matière pénale : le juge a l'obligation même de relever la fin de non recevoir tirée de la chose jugée. [...]