Introduction au droit général - publié le 24/05/2012

Thèmes abordés

Droit général, notion de jurisprudence, droit subjectif, interprétation de la loi, adaptation de la loi

Résumé du document

On peut donner 3 définitions de la jurisprudence, toutes valables : elle ne différent que selon les cas.
- La jurisprudence est l'ensemble des diverses décisions prononcées par les juridictions.
- C'est la façon dont telle ou telle difficulté a été tranchée par une juridiction.
- C'est la tendance des tribunaux à trancher une difficulté juridique toujours dans le même sens.
Dans son premier sens, la jurisprudence est l'application du droit subjectif accordé aux individus. Les deux définitions suivantes sont les solutions à une pratique précise pour retenir la même règle dans les cas similaires. Ces deux dernières sont elles admissibles ?

Extraits

[...] Pour pallier l'absence de la loi, le pouvoir du juge est utile. Il ne peut pas y avoir de vide juridique, car le juge doit toujours trancher. Ce que personne ne remet en cause est que la jurisprudence remplie une fonction indispensable pour le fonctionnement du système juridique, la mise en œuvre du droit. Ce qui est discuté est son terme d'autorité ou de source du droit. La jurisprudence détermine le contenu concret de la loi. Elle en est le vrai visage vivant. Malaurie. [...]

[...] Dans son premier sens, la jurisprudence est l'application du droit subjectif accordé aux individus. Les deux définitions suivantes sont les solutions à une pratique précise pour retenir la même règle dans les cas similaires. Ces deux dernières sont elles admissibles ? Les facteurs d'émergence de la jurisprudence 1. L'obligation de juger Le juge doit trancher les litiges qui lui sont soumis, et cette obligation lui est imposée par l'Art du code civil. S'il refuse, il peut être poursuivit pour déni de justice, c'est-à-dire, le refus d'une juridiction régulièrement saisie, de se prononcer sur le litige qui lui est soumis. [...]

[...] - Une cours d'appel : qui réexamine un dossier. - Une cours de cassation : elle est unique en France, c'est la plus haute hiérarchiquement. Elle a pour ordre de veiller à la bonne interprétation de la règle de droit par les juridictions inférieures (du fond). Elle contrôle l'application de la règle de droit. La cours de cassation ne réexamine pas les faits, mais seulement les arguments juridiques, c'est-à-dire, soit la méconnaissance, soit la mauvaise application d'une règle de droit. [...]

[...] La jurisprudence a permis l'indemnisation des victimes d'accidents provoqués par les machines sur le fondement de l'art al. 1er La fonction de suppléance de la loi Le juge peut être confronté à un vide législatif, saisi pour un litige sur lequel il n'existe aucun texte de loi. Il doit pourtant rendre une solution. Le juge va suppléer le législateur. Exemple : accouchement pour autrui, refusé par l'Assemblée Plaignante de la cours de cassation en 1991, repris par la loi 16-7 du code civil. [...]

[...] Art du code civil La décision de justice doit garder un caractère individuel. Les décisions de justices n'ont effet qu'entre les partis. Si des difficultés du même type surgissent à nouveau entre des partis différents, la juridiction est libre de son interprétation. Il ne peut donc pas y avoir de règle de droit. Les arguments en faveur de la reconnaissance de la jurisprudence comme source de droit Ces arguments mettent en avant l'utilité de la jurisprudence pour la construction du système juridique La fonction d'interprétation et d'adaptation de la loi L'interprétation Dans cette hypothèse, la loi existe mais sa formulation ne suffit pas à trouver immédiatement la solution du litige. [...]