Introduction au droit : le droit constitutionnel général, la Constitutio

Thèmes abordés

Introduction au droit, droit constitutionnel général, Constitution, souveraineté, contrôle de constitutionnalité, notion matérielle, notion formelle, Etat, démocratie, séparation des pouvoirs

Résumé du document

Le droit constitutionnel général est ce qui doit être étudié avant de se pencher sur la Vème République. Nous verrons tout d'abord les fondements du droit constitutionnel puis les régimes politiques. L'étude des régimes politique dépend elle-même des fondements du droit constitutionnel.

Ces fondements sont surtout les grands principes, concepts qu'il faut maîtriser. Cette matière repose sur des idées, des notions permettant d'analyser toutes les constitutions. Ils serviront d'outils d'analyse. Les fondements du droit constitutionnel sont la Constitution, la souveraineté, l'Etat, la démocratie et la séparation des pouvoirs.

Extraits

[...] Il imaginait une juridiction qui aurait pour fonction de contrôler la constitionalité des lois. Ce contrôle de la constitutionnalité des lois était déjà dans les débats parlementaires sous la rev, avant même l'arrêt marbury vs madison. Cependant ceci n'était qu'un projet qui n'a pas été retenu par les constituants français. Sous le 1er Empire avec Napoléon 1er et même sous le consulat on a eu l'idée d'inscrire dans la constit une forme de contrôle de constitutionnalité exercé par le Senat, donc par des parlementaires d'une chambre politique. [...]

[...] Il est rare que sa rédaction soit totalement démocratique. L'histoire nous montre (surtout en France) que la rédac des constit a svt été confié à l'exécutif. Lorsque l'exécutif intervient dans la rédac d'une constit, on a tendance à dire que c'est une rédac autoritaire. Sous l'empire (Napo les actes constitutionnels ont été rédigés par Napoléon et certains généraux. Il en va de même sous le second empire (Napo 3). Sous DG, cela a été plutôt autoritaire. Il s'est entouré de groupes de travail constitués d'experts et de techniciens du droit. [...]

[...] Il n'est que le serviteur de la constit. Les acteurs du débat Quel est l'état de la classe pol en France ajd ? Intéressons- nous aux acteurs pol : quel est le rapport entre le personnel pol et le conseil constit ? On se rend compte que plus les partis sont au centre (plus ils gouvernent), plus ils sont favorables à la justice constit. En revanche, plus ils sont à l'extrême de l'échiquier pol plus ils sont réticents du conseil constit (extrême gauche, extrême droite). [...]

[...] Un contrôle par voie d'action a pour but l'annulation ou l'abrogation de la loi. Ce n'est plus écarter la loi pour quelques personnes mais de le faire pour tous. Les effets sont donc bcp plus importants. Les effets de la décision d'inconstitutionnalité ne sont pas inter partes mais erga omnes. Notion de sécurité juridique qui est plus radicale. On va éviter qu'une loi contraire à la constit puisse avoir des effets pour tous les citoyens, on va donc la vérifier avant. [...]

[...] En 1919, on a modifié la constit américaine pour y introduire un 18eme amendement précisant que la vente et la distribution d'alcool était interdite. En 1933, on a eu un 21 amendement venant corriger le 18eme. En 1893 en Suisse, on a modifié la constit suisse pour règlementer l'abattage du bétail. Il n'y avait aucun objet constitutionnel mais pourtant l'article était dans la constitution. Le cas Britannique : Ils n'ont pas de constit formelle mais uniquement matérielle. Il y a surtout la pratique de la coutume. [...]