Introduction au Droit Constitutionnel - publié le 14/04/2020

Thèmes abordés

Introduction au droit constitutionnel, IVe République, pouvoir exécutif, suffrage direct, suffrage indirect, Constitution de 1946, article 89 de la Constitution, dérive présidentialiste

Résumé du document

Il y avait une nécessité de réformer les institutions de la 4e République, qui était évidente (Constitution de 1946). Le régime de la 4e République est un régime parlementaire en vertu des textes, mais dans la réalité il fonctionne comme un régime d'assemblée, c'est-à-dire un régime dans lequel le parlement et les partis politiques ont un pouvoir dominant au détriment du pouvoir exécutif.

Extraits

[...] Reynaud personnalités. Article 16 qui a été précisé Comité n'a qu'un pv d'avis, influence assez réduite. 3e phase : 15 aout- 3 sept : mise au point de texte définitif, avant projet modifié par le gouv, ensuite soumis à l'examen du conseil d'état et ce après un discours de présentation qui est présenté par Debré Ce texte est définitivement adopté au conseil des ministre le 3 septembre, Le 28 sept il est soumis au referendum. La plupart des partis appellent à voter oui à l'exception de la partie communiste et de la gauche non communiste (fr Mitterrand), oui l'emporte avec 79,25% des voix. [...]

[...] Pourtant ça sera bien une constit nouvelle qui sera proposer. Il s'agit d'un processus de révision-abrogation de la C de 46. Cad que la C en vigueur a été totalement abrogé mais dans le respect de la procédure de révision tel qu'elle vient d'être réviser en 58 En apparence c'est la continuité qu'il prévaut, si on se penche sur le contenue des instits misent en place, il y a une rupture radicale, du point de vue du contenue et des instits. [...]

[...] Dans cette manœuvre, il y a pour la classe politique car non-respect de la C dont il est l'auteur - Raisons de fond, les opposants aux projets estime que le changement du mode de désignation du chef de l'état va nécessairement va entrainer un déséquilibre des instits au profit du chef de l'état. Le chef de l'état ainsi élu ne pourra pas rester dans le rôle d'arbitre qui ne pourra pas rester l'arbitre tel qu'on a pu imaginer en 58. Ce qu'on crain c'est une dérive présidentialiste du régime. Cad un déséquilibre des pouvoirs en sa faveur. Mais on craint aussi le régime rpzatif classique. [...]

[...] Ces 4 ministres, vont défendre dans le gouv, la conception classique du régime parlementaire mais un régime parlementaire qui va s'efforcer d'organiser la stabilité et l'efficacité du gouv, ils vont militer pour un régime parlementaire efficace. Art 49 (resp des gouv) et 38 de la nouvelle C qui concerne les ordonnances. Mais aussi, un certain nombre de haut fonctionnaire dont le vice-président du conseil d'état (Cassin) qui deviendra vice-président de la CEDH. Avant- projet adopté par le conseil des ministre le 29 juillet. 2e phase : 4 juillet et le 24 aout : soumis au CCC (comité consultatif constit) qui va siéger sous la présidence de P. [...]

[...] Une partie de l'armée en Alg crée un comité de salut publique dont l'objectif est de garder l'alg dans la fr. ce comité va recevoir l'appui des autorités civils et lancent une campagne en faveur du retour au pv du GDG. L'objectif étant que l'alg reste fr, à ce moment GDG n'exerçait plus de fonction en France et ce depuis janvier 46 alors qu'il avait présidé auparavant le gouv provisoire (44-46). GDG désapprouvé les instit de la 4e rep, il appelait ce régime de « régime des parties » soit sous l'emprise des parties pol. [...]