Introduction au droit constitutionnel : la genèse de la Ve République

Thèmes abordés

Introduction au droit constitutionnel, genèse de la Ve République, Constitution de 1958, Parlement, pouvoir exécutif, fonction présidentielle, Charles de Gaulle, comité consultatif constitutionnel

Résumé du document

Le droit constitutionnel se définit comme l'encadrement juridique des phénomènes politiques. Le droit constitutionnel est fondamental dans la mesure où c'est l'idée que le pouvoir politique n'est pas libre, mais encadré, l'activité politique relève de la règle juridique. Il y a l'idée fondamentale que l'État est soumis au droit, les gouvernants sont soumis au droit.

Extraits

[...] du pouvoir constituant dérivé? Révision de la constit : on peut réviser tout les articles qui la compose, pour autant en principe quand on parle de révision : on conserve la constit. d'origine, donc il y a eu une acrobatie jur. et un détournement. B : la rédaction de la Constitution : L'élaboration est originale par rapport aux autres constitution précédentes. D'abord cette élaboration s'est faite en 3 étapes majeures : 1. préparation de l'avant projet de​ début juin à fin juillet 1958​. [...]

[...] Il rappelle son attachement au bicamérisme, à la responsabilité pol. du gouvernement, et DG explique que le droit de dissolution doit appartenir au PR. §1 : le renforcement du pouvoir exécutif : Volonté de revaloriser l'exécutif passant par deux voies : A : la revalorisation de la fonction Présidentielle : sous deux formes : le statut du PR,et des pouvoirs du PR, “la clef de voûte des institutions” M.Debré. Il a un role d'arbitre, il a des pouvoirs propres dont il peut user librement (nouveau), et a la possibilité de faire lui-même appel au peuple, soit par référendum ou par le droit de dissolution. [...]

[...] Reconnaissance d'un domaine propre au gouvernement et prérogatives importantes dans la procédure lég. §2 : une rationalisation du Parlement : Encore : ide qu'il faut éviter les abus des rég. précédents. Deux éléments : encadrement du pouvoir lég. du parlement avec un parl. qui est enfermé dans un domaine (la loi), la procédure lég. est rationalisé, avec un place importante faite au gouvernement, et, le pouvoir lég. va être strictement contenu avec la création du Conseil Constitutionnel chargé du contrôle de constitutionnalité des lois. [...]

[...] du pouvoir constituant dérivé). Cette délégation fait penser à la​ loi 10/7/1940​ qui conflit les pleins pouvoirs à Pétain, celle-ci est encadrée par des règles de fonds et formes. S'agissant des limites de fond : elles sont au nombre de Le suffrage universel doit être la source unique du pouvoir càd que le pouvoir lég. et exécutif doivent procéder du suffrage universel directement ou indirect Il faut une séparation des pouvoirs Il faut prévoir une responsabilité du gouvernement devant le Parlement L'indépendance de l'autorité judiciaire pour garantir le respect des libertés garanti par le Préambule de 1946 et la DDHC de Il faudra que le gouvernement organise les rapports de la République avec les Peuples associés. [...]

[...] Chapitre 1 : la genèse de la Vé République. Section 1 : la mise en place de la Constitution du 4 Octobre 1958 : §1 : la fin de IVé République. 26/10/1946 : constit de la IVé République;​. Cette constitution met en place un rég. parlementaire, elle avait souhaitée rationalisée par rapport à l'instabilité de la IIIé Rép. La IVé n'est pas parvenue à l'équilibre des pouvoirs, elle va basculée vers un régime d'assemblée (déséquilibre des pouvoirs avec un parl. [...]