Introduction au Droit Constitutionnel - publié le 04/06/2012

Thèmes abordés

droit constitutionnel, état, élection, régimes politiques, notion de Constitution

Résumé du document

L'état est le premier concept de droit constitutionnel, c'est un concept au sens où c'est un phénomène historique qui a donc une histoire et une matérialité. Mais l'état est également une notion juridique qui s'analyse donc du point de vue du droit et l'état a une morphologie dans le sens où il y a différentes formes d'état.

Extraits

[...] Section 2 : Les Etats composés On appelle Etats composés, un groupement d'Etats organisés en une union d'Etats. Les Etats composés sont donc des Etats divisibles eux-mêmes en différentes parties qui sont elles-mêmes des Etats. Certains Etats composés sont de formes très anciennes (les unions personnelles ou les unions réelles), d'autres sont soit des confédérations d'Etats, soit des Etats fédéraux. Enfin il existe des associations d'Etats (ex : l'UE qui ne constitue pas un nouvel Etat mais qui est une forme d'organisation originale d'association). [...]

[...] Dans ce sens la notion de Const n'est pas techniquement neutre, il n'y a de Const qu'en fonction de ces 2 valeurs : la garantie des droits et la séparation des pouvoirs. Cependant d'autres def sont plus techniques : Const= ensemble de règles relatives aux modes de désignation des gouvernants et à l'organisation des pouvoirs publics. La Const d'un point de vue juridique rempli toujours ces deux fonctions, elle n'existe que pour ces 2 buts : organiser l'espace politique et les organes de l'état et définir les droits et devoirs des citoyens ainsi que les libertés publiques. [...]

[...] Section II L'organisation du scrutin et les techniques électorales Paragraphe 1 Le cadre territorial du scrutin Toute élection se déroule dans un cadre territorial qu'on appelle une circonscription. Pour certaines élections particulières, c'est une circonscription unique. Pour les élections régionales ou pour les élections législatives on effectue sur le territoire national, un découpage des circonscriptions. La circonscription nationale C'est la méthode de circonscription unique. On y a recours lorsqu'il s'agit de choisir le Président de la République au suffrage universel direct ou alors lorsque l'ensemble des électeurs sont sollicités pour un référendum. Ce système peut être également utilisé pour les élections de listes. [...]

[...] Ex : suffrage universel en 1962 Lors de la guerre d'Algérie, René Cotilly, Prés de le Rép fait appel à De Gaule qu'il nomme président du conseil. Il demande a ce que l'on révise la Const, mais à l'époque, la France ne voulait pas élire le Prés au suffrage direct. En 62, De Gaule, Pres de la Rep met fin à la guerre d'Algérie et initie une révision de la Const que le Parlement devait adopter, mais sa majorité s'y oppose. [...]

[...] A l'origine, les confédérations ont été constituées pour réaliser des objectifs militaires ou économiques (ex : la confédération des USA qui a réunit 13 colonies anglaises entre 1777 et 1887 pour organiser ensemble la révolte contre l'Angleterre). Les confédérations ont soit disparu avec l'indépendance de chacun des Etats qui les constituent, soit elles se sont transformées en fédérations. La fédération A la différence de la confédération, qui est une union de droit international, la fédération est une union de droit interne, qui résulte d'une Constitution votée par une assemblée constituante et ratifiée par les Etats membres. [...]