Introduction au droit des associations

Thèmes abordés

Droit des associations, groupement d'intérêt économique, GIE, liberté d'association, liberté individuelle

Résumé du document

Qu'est qu'une association ?
Il désigne le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes décident de mettre en commun leurs connaissances ou activités dans un but autre que celui du partage des bénéfices, alors contrat d'association.
L'association va devenir une personne morale et donc le terme association va renvoyer non pas au contrat d'association mais à l'association personne morale dont le fondement n'est le contrat. Cette personne morale est celle qui va recevoir la mise en commun, il s'agit notamment de la mise en commun des idées.

Extraits

[...] Le membre d'une association est un sociétaire et non un associé contrairement au droit des sociétés. Il existe d'autres groupements en droit français, le Groupement d'intérêt économique/association : Le GIE, est définit dans la loi comme un groupement quasiment accessoire, puisqu'il ne peut pas avoir un objet différent de celui de ces membres : C'est de faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres, d'améliorer ou d'accroitre les résultats de cette activité. On ne peut pas créer un GIE entre des membres pour permettre à ce groupement d'avoir une activité accessoire dés lors que cette activité était interdite au dit membre. [...]

[...] Certaines dispositions visent les congrégations religieuses. Traitement particulier avec la loi du 1er juillet 1901 aux associations étrangères, cela renvoie à la nationalité des personnalités morales. Il faut distinguer en fonction de la loi applicable à la personne morale, déterminer par le lieu du siège des personnes morales, puis jurisprudence du temps de guerre, personnalité des membres du groupement, on regarde la nationalité des membres du bureau, dans ce cas là soumise en tant que tel à un régime dérogatoire. [...]

[...] La Cour de cassation avait admis cette lecture. On allait donc verser au moins une indemnisation du groupement calculé sur le coût réel des charges supportées. En 2008, CAP reprend cette solution. La CAP affirme que pour les années futures versement de ces sommes, car bénéfices au-delà de la sortie. La Cour de cassation vient de prendre le contre pied de cette analyse : Civ mai 2010 : Nullité absolue, car pas de liberté d'adhésion. Toute personne qui a un intérêt légitime à agir pourrait demander la nullité de l'adhésion du locataire, par exemple des créanciers. [...]

[...] Ce qui est logique, droit très spécial. C'est un vecteur d'image d'utilité publique, c'est un vecteur de communication importante, pour éviter une communication mensongère. Législation : Loi de 1901, décret de 1901, l'UE qui prévoit la liberté d'association, pacte internationaux qui proclame la liberté d'association. La liberté d'association Affirmé par la loi du 1er juillet 1901, liberté de se grouper, mais aussi de refuser de se grouper ou sortir du groupement et de se grouper pour toute raison. Cette liberté est reconnue en droit interne, en droit international et en droit de l'UE. [...]

[...] Ex : Le droit du sport. On a un maillage de règle qui lie par un jeu d'adhésion le sportif. L'engagement : On signe un acte d'engagement dans les compétitions sportives, si membre de la fédération nationale, association, on accepte les règles. Or, il se trouve que les règles sont celle de la fédération internationale, la fédération nationale respecte les règles internationaux, si non respect, exclusion de la fédération internationale. On aboutit alors à l'arbitrage international. Il y a des clauses d'arbitrage, qui vont le conduire devant une juridiction conventionnelle : Organe de jugement institué par contrat. [...]