L'interdépendance entre l’État et la constitution

Thèmes abordés

Interdépendance entre l'état et la constitution, état, constitution, pouvoir souverain, état unitaire centralisé, droit constitutionnel, décentralisation, fédéralisme, état fédéral

Résumé du document

On a l'habitude de dire en droit qu'il n'y a pas d'État sans constitution et qu'il n'y a pas de constitution sans état. En effet, la norme constitutionnelle demeure encore indissociablement liée à l'existence d'un état. À chaque fois qu'un état apparaît, il se dote en priorité d'un cadre juridique et donc, d'une constitution. L'histoire du XXème siècle à donné des vagues de constitutions, ce fut par exemple le cas au lendemain de la Première Guerre mondiale après l'effondrement des trois grandes monarchies (russe, allemande, austro-hongroise) qui a donné lieu à de nouveaux États : Autriche, Pologne… Multiplication de nouveaux États veut dire multiplication de nouvelles constitutions, comme l'effondrement de l'URSS à la fin des années 80 ou le processus de décolonisation dès les années 50. (Création d'États puis élection d'une assemblée constituante puis adoption de cette nouvelle constitution par l'assemblée elle même ou par référendum constituant)

Extraits

[...] Les États sont obligés de respecter la souveraineté des autres états. Sur le plan international, les États s'engagent vis à vis des autres par le biais d'engagements internationaux ou de traités qu'ils doivent respecter. Il y a deux autres élements de limitation et de contestation de la souveraineté de l'état : Souvent, les états s'auto-limitent devant la poussé de ce que certains auteurs appelle l'idéologie des droits de l'homme. Par exemple, sur le plan interne en adoptant une constitution chargée de droits et libertés et éventuellement, en instaurant une justice constitutionnelle puissante ou en instaurant des clauses d'éternité (des articles de la constitution que l'on ne pourra jamais réviser). [...]

[...] Si oui, comment les harmoniser et les contrôler ? En Droit constitutionnel, on considère qu'il y a trois formes d'état possibles : les états unitaires, les états fédéraux et les états régionaux ou autonomique. Section 1 : Les états unitaires Les Etats unitaires peuvent prendre différentes forment : on considère généralement qu'il y a deux catégorie d'état unitaire : l'état unitaire centralisé et l'état unitaire décentralisé. §1: L'État unitaire centralisé Dans les relations entre le centre et la périphérie, cet Etat ramène tout à un seul centre de décision et d'animation. [...]

[...] Exemple aux USA : lorsqu'on veut réviser la constitution la procédure doit se dérouler en 2 étapes : la révision doit être votée a la majorité des 2/3 du congrès puis ensuite la révision doit être approuvée par au moins 3/4 des états fédérés qui ont 7 ans pour approuver le révision. Exemple de la suisse: lorsqu'une révision est engagée elle doit être approuvée par le peuple->referendum constituant + ik faut que la majorité des états fédérés (26 « cantons ») approuvent. -les états fédères participent au pouvoir législatif de l'eta fédéral. C'est un élément fondamental dans cheque fédération. On a toujours un parlement composé de 2 chambres (systeme bicaméral) . Ces 2 chambres exercent conjointement le pouvoir législatif au niveau fédéral. Il n'y aura jamais de fédération sans bicamérisme. [...]

[...] Il y a eu, dans l'histoire de la France, trois vagues de décentralsiation : Fin 19ème, la République est insaturée depuis 1870, la troisième Republique va voter des lois accordant un pouvoir reglementaire aux communes et départements pour gerer leurs affaires locales. Début 80's avec F. Mitterand et Pierre MAUROY qui inaugurent la deuxième vague décisive de la décentralsiation par la grande loi du 2 mars 1982. A cette occasion, on voit la tutelle des prefets sur les collectivités locales disparaître et également, la naissance des régions comme nouvelle collectivité territoriale qui auront une compétence particulière dans le developpement économique et la formation professionnelle. [...]

[...] Sous l'empire( 1804-1814), les agents locaux, les maires, les conseillers municipaux sont tous nommés par le préfet ou par le pouvoir central. Aujourd'hui, on a encore quelques traces de cette époque ultra centralisé, on a toujours des préfets mais ceux ci ont beaucoup moins de prérogatives qu'a l'époque et l'article 1er de notre constitution : « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale » et l'article 2 indique que la langue de la République est le français. [...]