Les institutions de la Ve République et la réattribution de la source du pouvoir

Thèmes abordés

institutions, Ve République, réattribution de la source du pouvoir, partis politiques, peuple souverain, élections

Résumé du document

La constitution de 1958 a opéré un bouleversement sur l'attribution du pouvoir.
Le pouvoir se trouve, dans la constitution de 1958, réattribué au peuple souverain, mais également aux partis politiques.

Le peuple a une place de choix dans le système démocratique. C'est le peuple qui a adopté la constitution, c'est à lui qu'on attribue le pouvoir souverain dans la constitution : article 2 al 5, article 3, article 4. Le peuple s'est concédé à lui-même la souveraineté à travers la constitution. Décision de 1991 sur le statut de la Corse, il n'existe pas de peuple corse, mais un seul et même peuple : le peuple français.
Le peuple est celui qui a le droit de suffrage. Les deux mobilisations principales du peuple sont l'élection et le référendum.

Extraits

[...] Chirac rejoint Valéry Giscard d'Estaing avec 43 députés ce qui permet à Valéry Giscard d'Estaing de l'emporter : Réélection de François Mitterrand : Élection qui donne lieu à l'affrontement à droite Balladur Chirac : Absence de la Gauche au second tour : Émergence d'un candidat dit du centre (Monsieur Bayrou : 18,5 : Élection plus classique au format droite gauche. Les réformes accessoires : Question de l'intérim et de la suppléance de la fonction présidentielle. L'intérim se distingue de la suppléance puisque l'intérim se caractérise par l'absence du président de la république de manière courte (lorsque le président de Gaulle a fait un voyage de trois semaines en Amérique latine par exemple). [...]

[...] En réalité à l'issu du référendum des années 1970 Mayotte n'aurait pas dû rester française, mais on a finalement isolé Mayotte du reste des Comores. C'est le cas de Djibouti. C'est aussi par voie référendaire que l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie a été déterminée. Le référendum décisionnel local : il est prévu aux articles 72 et 73 de la constitution. Il a pu être utilisé en Corse il y a quelques années : à savoir si les Corses voulaient que les deux départements qui composent la Corse soient fusionnés. [...]

[...] Le président de la république peut déléguer la présidence du conseil des ministres au premier ministre. La vacance consiste dans l'empêchement physique du titulaire d'exercer sa fonction par le décès, la démission ou dans le cas de la destitution par la haute cour en cas de manquement aux devoirs. Quelles sont les conditions pour être candidat à la présidence la république : Il faut être citoyen français. Il faut avoir 23 ans révolus. Il faut jouir des droits civils et politiques. [...]

[...] L'organisation des PP on avait pu craindre une interprétation restrictive de l'article 4 de la constitution. On avait donc pu craindre qu'il y ai un contrôle interne des PP. Mais en réalité c'est une interprétation libérale qui a été faite. L'activité des PP eux même : on cantonne les PP à une contribution du suffrage et on a négligé le rôle des PP dans la conquête et l'exercice du pouvoir. La reconnaissance d'un éventuel statut de l'opposition par le biais des PP. [...]

[...] Dans le but de favoriser l'égal accès on impose aux PP de présenter autant d'homme que de femme sous peine de pénalisation financière qui parfois est préférée par les partis. Le contentieux des élections législatives relève de la compétence du CC lui aussi. Il gère le contentieux des inéligibilités et de la régularité des opérations électorales. Plus l'écart est faible plus le juge aura tendance à annuler le scrutin. Le CC peut être saisi dans les 10 jours après l'élection. La pratique des élections législatives : En novembre 1958 : percée des gaullistes, il est majoritaire. [...]