Les institutions publiques

Thèmes abordés

institutions publiques, révolution, 1789, monarchie, pouvoir monarchique, systèmes électoraux, institutions politiques, collectivités territoriales, institutions judiciaires, institutions européennes

Résumé du document

Avec la révolution de 1789, la nation réalité historique et politique, se substitue au droit divin qui légitimait le pouvoir monarchique, et devient la source de tous les pouvoirs.
Le peuple est ainsi constitué en un corps politique, la nation, détentrice de la souveraineté nationale, i.e. de l'autorité suprême , le pouvoir à la fois absolu et inconditionné.

Extraits

[...] Les deux ppe de la svrnt nationale et populaire ne sont pas toujours exclusif l'un de l'autre. I. Le droit de vote Egalement appelé droit de suffrage, le droit de vote est le droit reconnu à tout indv de participer à une consultation électorale. C'est bien sur le ppl instrument de participation des indv au fctmt des société démocq Les caractéristiques Six ppe constitutionnels existent au droit eurp1, pour régir le droit de vote. L'universalité Historiquement parlant, on constate que le droit de vote à d'abord été restreint, i.e. [...]

[...] Les juridiction d'instruction du 1er degré sont : le juge d'instruction, dont les décisions sont susceptibles d'appel devant la chambre d'instruction, et le juge de la liberté et de la détention qui décide de se prononcer sur l'éventuelle mise en détention d'un détenu. - Les juridictions de jugement, elles sont organisées selon une hiérarchie correspondant à la gravité des infractions pénales , lesquelles comprennent dans un ordre de gravité croissant : contraventions, délits, crimes. La qualification d'une infraction dépendant de la peine qu'elle fait encourir. [...]

[...] Le président du conseil régional Il s'agit de l'organe exécutif de la région et est élu en son sein, pour un mandat de 6ans. Il est en charge de préparer l'exécution du conseil, de présider ces séances, et de veiller à l'exécution de ses décisions. Il gère également le patrimoine régional, et qui a autorité sur les services administratifs régionaux ; mais il ne dispose d'aucun pouvoir de police. Le préfet de région, en sa qualité de représentant de l'Etat à l'échelon régional, exerce l'ensemble des compétences non déléguées à la région. [...]

[...] Les ministres Nommés et révoqués par le prsdt de la Rep sur proposition du premier ministre. Aucun texte ou règles constitutionnels ne fixent le nbr de ministères, car se nbr résulte d'une décision du prsdt et du premier ministre. Cette fct de ministre est incompatible avec tout emploi public, tout autre activité professionnelle et même tout mandat parlementaire, l'incompatibilité cessant 6 mois après la cessation des fct ministérielles. Un parlementaire nommé au gouv retrouve automatiquement son siège au parlement mois après la cessation de ses fct ministérielles. [...]

[...] Les magistrats profsnl qui y siègent, s'appellent des conseillers. En matière civile, leur compétence d'attribution concerne tous les jugements rendu en premier ressort par les TGI, ainsi que par l'ensemble des juridictions d'exceptions du premier degré. Quant à leur compétence territoriale, elle s'étend à l'ensemble des tribunaux situé dans leur ressort territorial, lequel regroupe plusieurs départements. Lorsqu'elle est saisie, la Cour d'appel soit, confirmer la solution du jugement du premier degré en rendant un arrêt confirmatif, soit la réformer en rendant un arrêt infirmatif La Cour de Cassation La Cour de Cassation occupe le sommet de la hiérarchie des juridictions de l'ordre judiciaire. [...]