Les institutions politiques françaises: les caractères généraux de la Constitution de la Vème République

Thèmes abordés

Institutions politiques françaises, Constitution de la Vème République, particularités, contenu, réhabilitation de l’État, primauté de l’exécutif

Résumé du document

La IVe République est victime de facteurs structurels : c'est un régime parlementaire qui subit de nombreuses dissolutions. Il y a donc nécessité d'organiser la société politique. C'est un système partisan avec scrutin proportionnel. Par conséquent, les partis sont multipliés, il est difficile d'avoir une majorité, et les gouvernements sont fortement instables. Le minimum de durée d'un gouvernement sera même de deux jours dans les années 50.
La IVe République est donc un régime mal aimé, qui a peu de popularité. Pour son adoption par référendum, l'absentéisme avait été très fort, ce qui montrait une forte lassitude en 1946. La guerre froide a créé une difficulté politique pour que la IVe République s'aligne sur le bloc occidental.

Extraits

[...] Mais les relations internationales à partir des 50's sont de plus en plus des relations transnationales, et posent problème avec le droit interne. Qu'est-ce qui garantit que les traités ne violent pas les Constitutions ? La réponse passe par une affirmation à l'article 55 de la Constitution. La France a une tradition moniste. Le Traité est supérieur à la norme, il prévaut tout le temps sur la loi, mais inférieur à la Constitution. Il n'y a pas de différence entre le droit international et le droit interne, ils s'imbriquent mutuellement. [...]

[...] Depuis 1992, il y a eu trois révisions constitutionnelles – la protection de la Constitution : sommet de la hiérarchie des normes en droit interne, primauté par rapport aux engagements internationaux et au droit communautaire. L'article 61 de la Constitution autorise le contrôle de constitutionnalité des lois, par un contrôle a priori : avant que la loi ne soit publiée, elle peut être déférée au Conseil Constitutionnel. Si viol, la loi est supprimée. Par exemple, une loi votée en 1971 limitait le droit de constituer des associations, ce qui est anticonstitutionnel. [...]

[...] Ce sont des élus qui exercent des compétences au profit de la population. Sous le contrôle de cette population, des élus, qui remettent leur statut en jeu. Seul l'Etat central peut transférer des compétences. Les collectivités locales n'ont que des compétences secondes (pouvoir normatif dérivé). Elles ne font des règles que parce que la loi de l'Etat central leur en offre la possibilité. (cf. Cours de cadres juridiques) Les articles 2-4 précisent les symboles de la République, et quels grands principes garantissent la continuité de ces notions dans la V République. [...]

[...] Chapitre 1 : Les caractères généraux de la Constitution de la Ve République. Son avènement – la fin de la IVe République. La IVe République est victime de facteurs structurels : c'est un régime parlementaire qui subit de nombreuses dissolutions. Il y a donc nécessité d'organiser la société politique. C'est un système partisan avec scrutin proportionnel. Par conséquent, les partis sont multipliés, il est difficile d'avoir une majorité, et les gouvernements sont fortement instables. Le minimum de durée d'un gouvernement sera même de deux jours dans les années 50. [...]

[...] La souveraineté populaire est le modèle le plus parfait de la démocratie. Uniquement pour les citoyens, excepté les femmes, les métèques. Problème du nombre, impossible dans de grandes communautés politiques. Aristote, La République suscite ce qu'on appelle la démagogie, le pouvoir appartient à ceux qui sont capables de bien manipuler le peuple, de le manipuler adroitement, la démagogie est une perversion de la démocratie. L'opinion individuelle à la volonté générale. Penser c'est construire des opinions raisonnables, pour que les citoyens pensent il faut qu'il y ait un travail des citoyens. [...]