Les institutions politiques françaises

Résumé du document

Cours très détaillé de 55 pages idéal pour les première années de droit ou d'IEP.







Chapitre 1 : L'histoire constitutionnelle française



Chapitre 2 : Les institutions de la Vème République

Extraits

[...] Dans l'Assemblée Nationale : - commission des affaires culturelles, familiales et sociales - commission des affaires étrangères - commission de la défense nationale et des forces armées - commission des finances, de l'économie générale et du plan - commission des lois constitutionnelles, de la législation et administration générale de la République - commission de la production et des échanges Tous les parlementaires ont un problème de siège proportionnel à leur importance numérique. Les commissions sont dirigées par un bureau comprenant un président, un vice président et des secrétaires. Les commissions permanentes préparent les propositions de loi en les examinant. Les pouvoirs de ces commissions ne sont pas illimités, contrairement dans les constitutions antérieures. [...]

[...] La pratique du référendum plébiscitaire. Des oppositions politiques s'organisent en 1972, avec une alliance pour le programme commun (socialiste + communiste + radicaux de gauche). Mitterrand échoue de peu aux élections de 1974. Et l'opposition peut saisir le conseil constitutionnel pour s'opposer à une loi. En 1974 le Président de la République n'appartient pas à une formation majoritaire, mais bien minoritaire de la majorité parlementaire La période d'alternance depuis 1981 De 1958 à 1981, la même majorité contrôle le pouvoir (Élysée), Matignon et le palais Bourbon. [...]

[...] Le projet fut voté le 26 avril 1990, par 306 voies contre 246, mais il fut tellement amendé par le Sénat qu'il fut ajourné par le Président de la République et par le Chef du gouvernement La procédure devant le Conseil Constitutionnel. Il doit être saisi par une requête signée par le ou les auteurs avant la promulgation de la loi. La requête doit mentionner les dispositions contestées et les moyens invoqués. Cette procédure a plusieurs aspects particuliers, comme le secret pour protéger les membres du Conseil Constitutionnel. Il y a une évolution, car la procédure devient de plus en plus contradictoire. Les parties peuvent demander à être entendues, et elle intervient davantage en matière de constitutionnalité des lois. [...]

[...] Ce sont les dispositions de l'article 41 qui s'appliquent. Le second contrôle peut intervenir avant la promulgation (article 61). Le troisième contrôle de constitutionnalité des lois promulguées s'opère dans les conditions exceptionnelles. Il y a également le contrôle de constitutionnalité des traitées (article 54) Les techniques de contrôle de constitutionnalité a Le recours à l'erreur manifeste d'appréciation Ce terme est emprunté au Conseil d'Etat. Mentionné en 1981 pour la première fois, il faut attendre la décision du 23 mai 1985 pour que le Conseil Constitutionnel reconnaisse ce concept. [...]

[...] Le Conseil Constitutionnel vérifie que les candidats remplissent l'ensemble des conditions requises. La liste officielle des candidats sera publiée dans le JO au plus tard le 16ème jour avant le premier tour. c La campagne électorale Les règles visent à assurer l'égalité des principaux candidats. La vérification est appréciée par la Commission Nationale de Contrôle de la Campagne pour l'élection du Président de la République, créé en 1964. Chaque candidat peut faire connaître sa candidature par le biais de panneaux électoraux, ou par l'envoi d'une profession de foi aux électeurs (programme). [...]