Institutions politiques de la cinquième république

Thèmes abordés

Vème république, France, parlementarisme à la française, Maréchal Pétain, constitution de 1875

Résumé du document

La VIème république 1946-1958, elle a dérivé vers le même type de déséquilibre que la IIIème république alors même que les constituants de 1946 avaient tout fait pour éviter cette dérive. Il y a donc un paradoxe de la IVème république. Sous ces 2 régimes c'est une période qu'on appelle le «parlementarisme à la française» opposée au «parlementarisme à l'anglaise». L'échec du parlementarisme à la française va conduire à la Vème république.
Comment s'est opéré le passage du pouvoir au Maréchal Pétain ? Pas de passage en force, en ce qui concerne la stricte légalité, le passage de pouvoir à Pétain s'est opéré correctement. Pétain devient le 16 juin 1940 chef du gouvernement de la IIIème république. Dernier Président du conseil de la IIIème république. Tout se fait dans le respect des procédures de la constitution de 1875. Il est nommé par le chef de l'État Albert Lebrun.

Extraits

[...] Partie précédente PARAGRAPHE 2 LA RATIONALISATION DE LA FONCTION DE CONTROLE DU PARLEMENT LA NECESSITE DE CONFORTER LA MISSION DU PARLEMENT EN MATIERE DE CONTROLE Selon le Comité Balladur, l'avenir du Parlement n'est pas dans la fonction législative, mais dans la fonction de contrôle. C'est-à-dire dans le contrôle de l'action du gouvernement : contrôle de la bonne exécution des lois, et dans l'évaluation des politiques publiques. Il ne faut plus concevoir le contrôle comme la seule sanction du gouvernement à travers la motion de censure, car cette arme est paralysée. Or, le constat fait par le Comité Balladur est que le Parlement français n'a pas su se rénover dans sa fonction de contrôle, contrairement aux parlements étrangers. [...]

[...] Il y a d'une manière générale une évolution du droit de dissolution du fait de l'évolution du régime parlementaire : D'abord quant aux titulaires du droit de dissolution puisqu'on est passé d'un régime dualiste à un régime moniste donc l'usage effectif du droit de dissolution est passé du roi au premier ministre Quand à la signification du droit de dissolution, elle sert à régler un conflit entre exécutif et législatif. Ce schéma a évolué sous l'influence du principe majoritaire. Du fait de sa majorité le gouvernement n'est sur de ne pas être renversé. Ainsi, en GB elle sert à organiser les élections législatives à la date la plus favorable pour la majorité au pouvoir. [...]

[...] Sous-section 2 : Un statut privilégié Le renforcement des compétences présidentielles est lié au fait que le président bénéficie d'une légitimité directe. Paragraphe 1 : Un président élu de la Nation Un président élu au SUD L'élection du président au SUD a renforcé sa qualité de représentant de la nation au sens de l'article 3 al 1. Il partage cette qualité avec les députés et les sénateurs mais sa circonscription est la France entière ce qui lui donne une légitimité supérieure. On ne peut pas se porter soi même candidat à la présidence de la république. [...]

[...] C'est une faculté pour le gouvernement d'opposer l'irrecevabilité mais ce n'est pas une obligation. En pratique, le gouvernement laisse faire, il laisse le parlement voter des dispositions étrangères au domaine de la loi. Effet de lassitude, soucis de simplification et aussi volonté de faire plaisir aux parlementaires de sa majorité D'autant plus laxiste qu'il peut toujours récupérer sa compétence règlementaire : procédure de délégalisation de dispositions votées par le parlement dans le domaine règlementaire (art 37 al 2). Il n'est donc pas obligé de récupérer sa compétence. [...]

[...] Les premières sont les compétences dont l'exercice n'est pas soumis à contreseing ministériel alors que c'est l'inverse pour les compétences partagées (contreseing du premier ministre d'abord). La fonction arbitrale Une mission définie par l'article 5 de la Constitution Le président veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat Cet article est important puisqu'il définit la fonction présidentielle. C'est la première fois que la notion d'arbitrage est employée dans une constitution française. L'ambiguïté de la conception du président-arbitre Cette ambigüité transparait à la lecture des travaux préparatoires de la constitution. [...]