Les institutions juridictionnelles et l'organisation des institutions

Thèmes abordés

institutions, juridictionnelles, organisation, justice

Résumé du document

Dans juridictionnelles, il y a juridiction ce sont les cours et tribunaux dans toutes leurs diversités, la cour d'assises juge les crimes en général, il y a aussi des cours d'assise spécialisé (mineur, terrorisme). Ces juridictions jouent le rôle de dire le droit applique à une affaire donnée les règles données. On étudie ici les cours et tribunaux en tant qu'institutions, on appréhende la justice comme une administration ; on étudiera aussi les acteurs de la justice.

Extraits

[...] La loi est réputée juste car elle a été votée par le parlement. Pour Aristote, les lois de la cité étaient considérées comme universelles et qu'elles devaient être admise par tous, à partir de là on espère que ces lois soient justes, la loi ne pouvait être juste que si elle était ouverte sur l'équité. De plus, dans la tradition chrétienne on se réfère au droit naturel càd que l'on estime ce qui est légal n'a de sens que si il y a conformité aux droits naturels (c'est un ordre préexistent, naturel aux hommes, un ordre idéal). [...]

[...] Établissement public doté de la personnalité morale, son rôle est de représenter la profession et d'harmoniser les règles et les usages de la profession. L'avocat a un triple rôle : 1ère rôle la défense des clients cad assister le client en plaidant à la barre, l'avocat peut plaider devant toutes les juridictions judiciaires, civiles ou pénales, administratives . peut plaider devant les juridictions de droit commun et juridictions d'exception et n'importe ou en France c'est ce qu'on appelle la postulation. Le recours à l'avocat n'est pas obligatoire, le client peut se défendre seul. [...]

[...] En revanche, il est lui est tjr possible de choisir le tribunal du commerce et renoncer à sa juridiction naturelle. Est-ce que face à ces tribunaux, on est dans une juridiction de classe? Conseil de prud'hommes C'est une juridiction qui date de l'ancien régime, les premiers conseils ont eu lieu à Lyon. A la révolution, ils sont supprimés et réapparaissent sous Bonaparte en 1806. Ces juridictions ont pour objet des litiges individuels nés d'un contrat de travail. Elles sont règlementées dans le Code du travail. [...]

[...] Les chambres juridictionnelles Elles sont très peu nombreuses : 2. Ce sont des émanations de la CJCE et donc du TPICE. Elles ont une compétence très spécialisée. Elles sont crées au coup par coup. On en connait en matière de brevet européen et de fonctions publiques. Titre 2 : Les acteurs de la Justice Ils sont multiples, dans des statuts très différents. Certains sont fonctionnaires, d'autres des professionnels, des libéraux ou encore des salariés. Ils pariticipent tous au service de la justice. [...]

[...] Juridictions civiles Le rôle du parquet s'exerce parfois comme parti principale ou parti jointe. Parti principal : le contentieux des nullités de mariage, le contentieux de l'assistance éducative, le contentieux de la nationalité . Le ministère va se comporter comme une parti ordinaire au procès. Le ministère public peut toujours agir comme parti principal pour la défense de l'ordre public à l'occasion de faits qui portent atteintes à celui-ci. Parti jointe, le ministère n'est ni demandeur ni défendeur, son rôle se bornera à formuler une réquisition quand à la solution qu'il conviendrait d'apporter au litige, il donne son avis qui ne sera pas forcement suivi. [...]