Les Institutions juridictionnelles - Organisation de la cour de cassation et mécanisme du pourvoi en cassation

Thèmes abordés

Institutions, juridictionnelles

Résumé du document

les regles relatives a la ccass sont contenus dans le code de l'organisation judiciaire : « la ccass st'atue sur les pourvois formés contre les arrets et jugements rendus en derniers ressort par les J de l'Ojud. » elle ne connait pas du fond des affaires, et n'est qu'un juge du D puisqu'elle ne s'occupe pas des faits. Elle n'apprécie pas les faits du procès, elle les accepte tels qu'ils résultent des décisions du fond. Elle n'est juge que du D, sa mission est de rechercher si les juges du fond ont fait une bonne application du D. la ccass ne va pas se prononcer sur le litige, mais sur le jugement/l'arret qui a jugé ce litige. Si elle estime que les juges du fond ont mal interprétés ou aplliquer le D, elle casse la décision mais ne peut substituer sa décision a celle du fond, donc elle renvoie l'affaire devant une autre J de meme nature et de meme degres que celle qui a rendu la décision.

Extraits

[...] Elle est installée a paris dans l'enceinte du palais de justice quai de l'horloge. La cour est composée du 1er president, des 6 pres de chambres conseillers conseillers refferendaires, des auditeurs, le proc général, des 1er avocats généraux avocats généraux, des avocats généraux refferendaires. La ccass fonctinne par chambres. Le nbr de chambres a variés, ajd il y en a 6. 3chambres civiles chambre sociale chambre commerciale chambre criminelle. Chaque chambre se compose d'un pres de chambre, de conseillers, d'avocats généraux. [...]

[...] En matiere civile les recours en révision obéissent a des regles particulieres et sont normalement portés devant les J du fond. -consultatif : loi 15 mai 1991, qui ^prévoit ce rôle consultatif et permet aux J du 1er et du 2nd degres de saisir la ccass en matiere civile pour connaître son avis sur une question de D qui pose des difficultés, lorsque cette question de D implique ou commande l'issu du proces. Loi 25 juin 2001 a etendu ce rôle a la matiere pénale. Le but était de désencombrer la ccass dans son rôle Jelle. [...]

[...] Les Institutions juridictionnelles chapitre 2 : la cour de cassation la ccass est la + haute J de l'ordre judiciaire, elle se situe au sommet de l'Ojud. Devant elle sont portés tous les pourvois formés contre les décisions émanant de toutes les J de l'Ojud. La ccass exitait sous l'ancien régime sous le nom de conseil des parties qui était une des sections du conseil du roi. La ccass disparaît pendant la révolution mais va renaitre sous la forme d'un tribunal de cassation, par une loi du 27 novembre 1790. [...]

[...] C'est lui qui affecte les magistrat a chaque chambre. A l'extérieur de la cour de cass il préside de la csn dans sa dormation compétente a l'égard des magistrats du sieges. Chaque chambre a un pres a sa tete et les pres de chambre ont les fct relatives aux chambres, le nbr de sections, répartissent les affaires entre les sections, décident si l'affaire sera jugée par la section ou par la pleiniere de chambre. Les conseillers sont des magistrats de carrières confirmés qjui accèdent aux fct les + élevés. [...]

[...] L'arret de cassation remet les parties en l'état avant la décision cassée. La cassation peut etre totale ou partielle et ne porter que sur un pts, un chef de la décision attaquée . la juridiction de renvoi s'aligne al'avis de la Ccass, l'affaire est alors terminée. La J de renvoi peut ne pas partager la position de la Ccass et donc prendre une décision semblable a celle qui a été cassée. L'affaire peut alors faire l'objet d'un second pourvoi en cass. Il sera fait ne formation pleiniere. [...]