Les institutions juridictionnelles - la spécificité de la fonction juridictionnelle

Thèmes abordés

Institutions, juridictionnelles

Résumé du document

La justice au sens institutionnelle du terme soit, comme regroupant l'ensemble des institutions qui sont chargé de tranché les conflits en application des règles de droit.
Ces institutions sont très importantes dans toute société. Les juges ont préexisté aux règles de droit. Les règles de droit gouverne tout les aspects de nos vie et les juges sont chargé d'en assuré le respect.
On peut constater que le nombre incalculable de relation qui se fait, le procès est un accident de la vie juridique. Les règles sont souvent appliqué par les individus, il y a des règles qui ne sont pas respecté mais qui ne se passe rien (ex : petit excès de vitesse)
Le respect de toutes règles de droit est susceptible de faire l'objet d'un jugement et d'être sanctionné par la contrainte. C'est bien se principe qui permet au droit d'avoir prise sur le réel, cela lui fait dépassé la simple morale.
La règles de droit est normative, donc générale et abstraite mais elle est donc aussi prescriptive (elle impose, elle ordonne).
Le droit ne décrit pas ce qui est mais se qui doit être. Ce caractère obligatoire puisse sa force dans le jugement, dans l'utilisation de la force publique.
De faite dans nos société modernes, les états de droit, c'est l'état qui a la responsabilité d'organisé la justice (droit régalien).
A partir du principe que nul ne peut se faire justice soit même, il a donc fallu organiser pour que des personnes impartial, puisse faire respecté le droit.
En France, l'organisation de la justice est un devoir pour l'état, au regard des autres états, notamment de la CEDH (convention européenne des droit de l'Homme, elle est différente de l'UE, elle a été élaboré en 1950 dans le cadre du conseil de l'Europe qui est une organisation international créé en 1949 pour permettre la coopération entre les pays de l'Europe démocratique, dans tout les domaines sauf militaire).

Extraits

[...] L'originalité de ces juridictions est qu'il existe à la fois des juridictions du degré et du degré pour ces contentieux spécifique. Pour les instances, ce sont les tribunaux du contentieux de l'incapacité qui interviennent et leur jugement ne sont pas jugé par une cour d'appel classique mais par une juridiction du second degré spécialisé : la CNIT Cour Nationale de l'Incapacité et de le Tarification de l'assurance des accidents du travail). C'est une juridiction qui siège à Amiens. Ces juridictions de l'incapacité, sont composées sur le même modèle que les TASS. [...]

[...] Et ce pouvoir est reconnu par la loi puisque l'arbitrage est régi d'une part par le code civil (articles 2059 à 2061) et d'autre part, il est régi aussi par le Code de Procédure Civile (articles 1442 à 1507) I La définition de l'arbitrage : On peut dire que l'arbitrage est une justice à la fois privée et contractuelle. C'est tout à d'abord en effet une justice privée car c'est un procédé par lequel les parties à un conflit renoncent à porter leurs différends devant une juridiction étatique et elles demandent à une ou plusieurs privées de trancher leur litige. C'est aussi une justice contractuelle en ce sens que l'arbitrage suppose toujours un accord entre les parties. L'arbitrage ne peut jamais être imposé unilatéralement. Sur le plan formel, cet accord doit être écrit. [...]

[...] Il est aussi question de créé une nouvelle juridiction financière d'appel pour l'ensemble de ces contentieux financier. TITRE 3 : Les juridictions non rattachées à un ordre Chapitre 1 : les juridictions internes Section 1 * La Haute Cour C'est une juridiction politique composée du parlement tout en entier et compétente pour juger le président de la république, article 67 et 68 de la constitution, qui ont fait l'objet de modification par une loi constitutionnelle du 23 février 2007. Avait il y avait une juridiction qui s'appelait la haute cour de justice et elle pouvait juger le président que pour des fait des hautes trahisons. [...]

[...] Paragraphe 3 : Les réformes actuelles : collégialité de l'instruction et l'abandon du projet de suppression des juges d'instruction ? Pendant longtemps, les juges d'instructions ont exercé à juges unique, ce qui a fait l'objet de critique mais jusqu'en 2007, tout les projets de réforme avaient échoué. Les problèmes soulevé par l'affaire Doutraux ont montré la nécessité de ne pas laissé l'instruction à un juge isolé, souvent jeune magistrat. La loi du 5 mars 2007, tendant à renforcé l'équilibre de la procédure pénale à introduit dans notre droit le principe de la collégialité de l'instruction. [...]

[...] En matière civil, le délai pour ce pourvoi en cassation est en principe de 2 mois en matière civil, et le pourvoi en matière civil n'est pas suspensif le jugement ou l'arrêt d'appel doit immédiatement être appliqué). Il y a quelque exception, par exemple en matière de divorce ou il s'agit d'évité les cas de bigamie légale. En matière pénale, le délai est plus court, il est de 5 jours et la règle est qu'il est suspensif, c'est la règle de toutes le voie de recours en matière pénale. [...]