Les institutions judiciaires au Sénégal

Thèmes abordés

Institutions judiciaires, Sénégal, justice, organes judiciaires, fonctionnement de la justice

Résumé du document

Il est bon d'étudier les lois et les règlements, mais il est aussi utile de connaître la mise en œuvre de ces règles par les juges.
Un juriste est tenu de connaître la jurisprudence. C'est à travers les décisions rendues par les Cours et Tribunaux qu'on peut comprendre comment la règle de droit est interprétée.
C'est également à la lecture des décisions des juges qu'on peut se faire une idée sur les valeurs jugées fondamentales par la société et dont la violation entraîne l'application d'une sanction.
Comme on le voit le prononcé de la sanction, c'est-à-dire de la réaction de la société contre le mal qui lui a été causé est loin d'être arbitraire, il repose sur une organisation. Il est confié par l'État à des institutions. Ces institutions chargées d'assurer l'ordre, la sécurité et la justice sont appelées institutions judiciaires. Elles sont composées d'une part par des hommes qui apportent leurs concours au fonctionnement de la justice.

Extraits

[...] Il en va ainsi pour le divorce. (article 169 CF). Quelle que soit la forme de la conciliation, il faut remarquer que l'effet est le même : rechercher une solution voulue, voire négociée entre les parties, directement ou non, plutôt qu'une solution imposée par un juge institué par l'État. On peut trouver la même idée dans la médiation. La médiation Comme la conciliation, la médiation est un mode de règlement amiable des litiges. Elle est possible en matière pénale et en matière civile. [...]

[...] Ce partage des attributions entre justice civile et justice pénale ne pose en principe aucun problème. Des complications peuvent cependant surgir lorsque le même fait porte atteinte à la fois à l'ordre public et aux intérêts privés. Un vol par exemple constitue en même temps une infraction donnant ouverture à l'action publique et une atteinte aux intérêts privés donnant ouverture à l'action civile. Ces deux actions peuvent être portées devant leur juge naturel, au civil pour les intérêts privés et au pénal pour le vol. [...]

[...] C'est pour cette raison qu'il est admis que la justice est un service public. Étant un service public, la justice doit respecter les règles de fonctionnement de tous les services publics. Elle ne doit pas aussi être un labyrinthe, l'usager du service public de la justice doit connaître son juge. Les règles de fonctionnement du service public de la justice Trois règles gouvernent le fonctionnement ou service public de la justice : la règle de la gratuité, la règle de l'égalité, la règle de la continuité. [...]

[...] Il faut qu'il respecte les règles fondamentales de notre organisation judiciaire : il doit saisir le juge du 1er degré. La compétence territoriale Dans la compétence territoriale ou compétence ratione loci, on s'attache à des considérations géographiques pour déterminer le juge compétent. En principe, le problème ne se pose pas si la juridiction matériellement compétente est unique. Exemple : le Sénégal n'a qu'une seule Cour Suprême. Celle-ci a donc compétence sur tout l'ensemble du territoire de la République. La recherche du juge territorialement compétent n'est donc utile que s'il existe un certain nombre de juridictions du même type répartie sur le territoire national. [...]

[...] Le conseil d'État était également compétent pour connaître des recours pour excès de pouvoir. Telle était l'organisation judiciaire au temps colonial, elle se maintiendra jusqu'à l'indépendance. Au temps de la Fédération du Mali, les compétences en matière de conflits étaient dévolues à la Cour fédérale de Justice. La constitution de 1959 allait instituer une Cour Fédérale de justice qui à l'éclatement de la Fédération allait être remplacée par la cour suprême créée par la loi constitutionnelle n°71 du 18 Juin 1960. [...]