Les institutions judiciaires de l'Ancien régime à 1810

Thèmes abordés

Droit, institutions judiciaires, l1

Résumé du document

Il y a deux manières de comprendre les institutions judiciaires, une large et une plus restrictive.
Au sens large, l'on entend toutes les juridictions qui composent l'ordre juridique français c'est-à-dire les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif, la distinction entre ces ordres correspond à la distinction entre droit privé et public ; Ordre judiciaire = droit privé, ordre administratif = droit public.
L'ordre judiciaire correspond à la justice civile et pénale.
Au sens restrictif, les institutions judiciaires correspondent seulement à l'ordre judiciaire et donc à la sphère du droit privé.
L'on traitera des institutions judiciaires au sens restrictif.
Ce cours abordera l'étude du déroulement du procès, l'étude de l'organisation de la justice, de ses juridictions ainsi que l'étude des gens de justice.

Extraits

[...] Paragraphe 1 : Aperçu de l'évolution historique des institutions judiciaires Ancien régime 1810 L'état des institutions judiciaires de l'ancien régime peut être, qualifié de chaotique, en effet, nous avons à faire à un paysage éclaté où cohabitent de très nombreuses juridictions dépourvues de cohérence (juridictions royales, sénioriales, ecclésiastiques) = aucune organisation. De plus, la justice à cette époque était parfaitement injuste étant donné qu'elle était payante, il fallait payer son juge (leur donner des épices). Les juges étaient en générale incompétents du fait qu'ils achetaient leur charge = vénalité des charges de judicature. Privilèges de juridiction et pas d'égalité devant la justice. La loi des 16 et 24 août 1780 votée par l'assemblée constituante est venue renouvelée l'organisation juridictionnelle française égalité devant la justice et gratuité de la justice. [...]

[...] Apparaissent les tribunaux de district (ancêtre des TGI) ainsi que les juges de paix (ancêtres des tribunaux d'instances), ces juges sont plus proches des justiciables (conception paternaliste). De plus, plus de juridictions supérieur, le but étant de canaliser le pouvoir des juges qui était trop élevé dans l'ancien régime. C'est la loi des 27 novembre et 1er décembre 1790 qui vient créer un tribunal de cassation qui est l'ancêtre de la cour de cassation = juridiction la plus élevé. En 1799 apparaît le Conseil d'Etat. En 1800 l'appel circulaire est abandonné et des tribunaux d'appel sont créés. [...]

[...] Au sens large, l'on entend toutes les juridictions qui composent l'ordre juridique français c'est-à-dire les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif, la distinction entre ces ordres correspond à la distinction entre droit privé et public ; Ordre judiciaire = droit privé, ordre administratif = droit public. L'ordre judiciaire correspond à la justice civile et pénale. Au sens restrictif, les institutions judiciaires correspondent seulement à l'ordre judiciaire et donc à la sphère du droit privé. L'on traitera des institutions judiciaires au sens restrictif. Ce cours abordera l'étude du déroulement du procès, l'étude de l'organisation de la justice, de ses juridictions ainsi que l'étude des gens de justice. [...]