Les institutions de la IVème république - publié le 14/04/2014

Thèmes abordés

Institutions de la IVème république, 19 avril 1946, général de Gaulle, référendum, Paul bastid

Résumé du document

Le 10 juillet 1940 : on donne les pleins pouvoirs à Pétain naissance au régie de vichy.
Sauf que le général de Gaulle considère que ce régime n'a jamais existé et lorsqu'il revient à la tête du GPRF : il considère que ce régime n'a jamais existé il veut organiser une consultation.
Le 21 octobre 1945 on va prévoir 2 choses : premièrement l'organisation d'un référendum. Et d'autre part l'élection d'une assemblée.

Extraits

[...] Les institutions de la IVème république. I. l'échec du projet de constitution du 19 avril 1946.( document article de Paul Bastid). A. la rédaction du projet du 19 avril 1946. Le 10 juillet 1940 : on donne les pleins pouvoirs à Pétain naissance au régie de vichy. Sauf ue le général de Gaulle considère que ce régime n'a jamais existé et lorsqu'il revient à la tête du GPRF : il considère que ce régime n'a jamais existé il vut organiser une consultation. [...]

[...] Projet du 19 avril 1946 : met en place une seule chambre : l'assemblée nationale on passe d'un bicamérisme égalitaire à un monocamérisme. On a l'assemblé nationale : seule chambre. le conseil de l'union française et le conseil économique qui sont des organes facultatifs. Le président est élu par l'assemblée nationale pour une durée de 7 ans et il est irresponsable. Le président de la république dispose du droit de dissolution. Le gvt, système dans lequel c'est l ‘assemblée nationale qui élie le président du conseil et le PR est ensuite obligé de nommé ce président du conseil. [...]

[...] Du coup on s'oriente vers l'adoption de la IV. Voulez vous que les pouvoirs de l'assemblée soit organisé conformément au projet de loi 6 juin c'est à dire est ce que vous voulez que les pouvoirs de cette assemblée constituante soit limités ? A cette réponse ils vont dire Oui par 66%. C'est cette assemblée élue qui va être chargée de rédiger un projet de constitution. B. les caractères généraux du projet du 19 avril 1946. Ce projet sera rejeté par les français. [...]

[...] Dans les 2 propositions c'est d'admettre la législation déléguée. B. Reparlementariser le régime La rationalisation du parlementarisme a enfaite conduit à la paralysie du droit de dissolution mais n'a pas limité, la mise en œuvre de la responsabilité politique. Prévoir que la dissolution serait possible d è sors que 2 crises ministérielles ont lieu dans un délai de 18 mois quelque soit la condition de majorité pour éviter la pratique des votes calibrés. Comptabiliser les abstentionnistes comme soutenant le gvt. [...]

[...] Le gvt est politiquement responsable devant les 2 chambres chambre, l'AN est plus puissante que pendant la IIIème république : système ou on dépend que d'une chambre. III. l'échec de tentative de réforme de la III des tentatives de réformes sous la IIIème république. Doc et 4 : il s'agit de 2 propositions de révisions constitutionnelles faite en 1958. Ces propositions ne seront pas suivies. Ces 2 propositions portent en germe des idées effectivement adoptées dans la constitution de 1958. A. [...]