L'institutionnalisation du pouvoir politique et l'organisation des pouvoirs

Thèmes abordés

Institutionnalisation, pouvoir politique, organisation des pouvoirs, pouvoirs, régimes politiques

Résumé du document

La France est un vrai labo institutionnel, elle est le pays qui a eu le plus de constituions. Tous les régimes politiques se sont succédés parfois rapidement.

1789 : Révolution française.
1791 : 1ère constitution, suspendu au bout de 6 mois.
1793 : 2nde constitution, non appliquée.
1795 : 3ème constitution, fonctionnement très chaotique.
1799 : consulat de Napoléon
1802 : consulat à vie.
1805 : Empire
1814 : Charte (restauration monarchie)
1830 : nouvelle révolution et constitution, mais maintient de la monarchie
1848 : 2nde République, invention du président de la république.
1852 : 2nd empire.
4 septembre 1870 : 3ème république.
1870-1875 : rédaction de la constitution de la 3ème république
1940 : débâcle, création des actes constitutionnels
1944-1945 : constitution de la 4ème république.
1958 : guerre d'Algérie et 5ème république.

Extraits

[...] Le contrôle de constitutionnalité en Belgique présente des dispositions intéressantes. C'est l'un des plus récents mis en œuvre en Europe. Ensuite ce contrôle a pris sa place dans une réforme constitutionnelle bcp plus vaste, qui a transformé un état unitaire en état fédéral. Ce contrôle de constitutionnalité a été mis en place en observant des modalités de fonctionnement des autres systèmes. L'idée du constituant est de chercher dans les expériences étrangères les meilleurs systèmes de contrôle dans le but général d'assurer la supériorité constitutionnelle, mais surtout peut- être dans le but de garantir les droits et les libertés des individus et de garantir le nouveau pacte fédéral. [...]

[...] La coutume constitutionnelle n'est pas très souple, elle est très peu évolutive. Ces différents éléments expliquent deux choses : a part les britanniques il n'existe pas de constitution coutumière. Mais même en GB il y a des textes qui précisent la coutume. Exemples : _ la grande charte de 1215 qui est un texte écrit qui fixe des grands principes. _ la pétition des droits qui permet d'affirmer le droit parlementaire moderne et la garantie des droits de l'individu. _le parlement britannique n'a pas hésité à voter des lois pour modifier des coutumes constitutionnelles. [...]

[...] Par conséquent c'est un système très protecteur des droits constitutionnels des individus, mais ce système est un peu dangereux car il entraîne une certaine insécurité juridique. Ensuite parce que la position des juges n'est pas nécessairement la même d'un juge à l'autre. Ce sont en principe tous les justiciables qui peuvent soulever l'exception d'inconstitutionnalité. La solution qui est rendue vaut pour le litige en cause et uniquement pour lui. La difficulté est qu'une loi dont l'inconstitutionnalité a été reconnue continue à produire ses effets. [...]

[...] Mais il présente deux inconvénients : La multiplication des recours dans ce domaine. On n'évite pas dans cette hypothèse l'instrumentalisation, cad qu'on soulèvera la question de constitutionnalité à tors et à travers comme un instrument de procédure supplémentaire. L'autre risque est une forme d'insécurité juridique, qui n'est pas compatible avec la place de la loi. Ceci explique qu'en général, on évite la saisine populaire. On filtre d'une manière ou d'une autre. A l'opposé on peut définir les autorités, les institutions qui auront ce pouvoir de demander au juge constitutionnel, de statuer sur la constitutionnalité de telle ou telle loi. [...]

[...] Tout dépend de la situation politique et en particulier de l'histoire et du mode de désignation du Chef de l'Etat. Par exemple en Espagne, le chef de l'exécutif est le président du gouvernement, mais le rôle du Roi est un acteur politique qui n'est pas négligeable. Quand le chef de l'Etat est un monarque héréditaire, sa légitimité est faible. En revanche quand le chef de l'état est un élu et surtout un élu du peuple, sa légitimité s'accroît au point qu'il peut devenir un concurrent au chef du gouvernement, et même au point d'apparaître comme le véritable chef du gouvernement. [...]