L'identification du pouvoir

Résumé du document

L'identification du pouvoir, fiche de droit constitutionnel de 7 pages



Plébiscite:le peuple au lieu de répondre à la question posée, agit en considération de la personne qui pose la question. Le plébiscite porte sur une question. Le président de la république est ainsi tenté de mettre son mandat en jeu pour inviter le peuple à voter dans le sens où il veut.





Chapitre 1 : l'incarnation du pouvoir souverain

Chapitre 2 : la représentation étatique de l'Etat

Extraits

[...] C'est la manifestation de la démocratie locale. L'existence constitutionnelle de la décentralisation n'est pas négligeable. Le procédé le plus démocratique pour assurer la décentralisation est l'élection, en effet les autorités qui gèrent sont élues. L'Etat régional= Etat unitaire mais dont la décentralisation est tellement poussée qu'elle conduit à confier une très large autonomie aux autorités locales tel que la participation à l'élaboration des lois. C'est l'intermédiaire entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral. Italie= 1er Etat régional, Etat qui a souffert d'une centralisation trop poussée. [...]

[...] Pas de contrôle des qns posées mais depuis 95 débats parlementaires mais aucun vote pour prévenir les dérives. Référendum constituant: Article 89 prévoit le recours au référendum constituant permettant au peuple de s'associer à la modification de la constitution. S'il s'agit d'un projet de révision: référendum facultatif. S'il s'agit d'une proposition de révision: référendum obligatoire. Art 89 al la révision est définitive après le référendum. ==›Référendums nationaux. Référendum local décisionnel: Article 72 modifié le 28 mars 2003: loi organique du 1er Août 2003 définie les modalités. La décision appartient à l'assemblée délibérante d'une CT. [...]

[...] Distinction en cas de disparition du pouvoir politique, la sté n'est pas ainsi désintégrée. contrat vertical car entre individu et un corps politique comme le Roi. J-J Rousseau: Même idée que Locke, humains=heureux mais la civilisation les obscurit car esclavage et inégalité. C'est un contrat moral conclut entre chaque homme avec lui-même. Pas de pacte avec le roi, il s'agit de se réunir pour suivre la volonté générale. L'homme ne perd pas sa liberté, il peut participer à la volonté générale. [...]

[...] L'Etat est une personne souveraine: Conception dégagé par Bodin: Pour lui la souveraineté est absolue et perpétuelle dans la mesure où l'Etat procède de Dieu. La souveraineté est de surcroît indivisible. Le risque est que l'Etat se proclame souverain ou s'identifie à l'Etat (en tant qu'institution). Cela arrive rapidement dans l'Histoire: l'Etat souverain. Souverain= dans le respect du droit international, qui maîtrise sa politique extérieur et intérieur, qui dispose d'un pouvoir de commandement. Un pouvoir de droit=aménagement de la vie selon des règles pré établies auxquelles adhèrent consciemment ou inconsciemment les individus qui vivent dans l'Etat. [...]

[...] L'Etat n'a guerre de chance de survivre s'il est ultra centralisé, il risque l'étouffement. Il est difficile de gérer un Etat à partir d'un centre unique de décision, cela éloigne l'administré de l'administration. Les décisions ne sont pas en délégation avec les besoins des administrés. L'Etat ultra centralisé doit faire l'objet d'aménagement. La déconcentration: l'Etat va placer un agent au niveau local qui sera le représentant du pouvoir central sous son autorité. L'agent exerce ses compétences selon les instructions du pouvoir central qui peut le révoquer. [...]