Histoire du droit public

Thèmes abordés

États Généraux, gouvernement révolutionnaire, régime de la Terreur, Convention, Directoire

Résumé du document

Dès 1789 on va expérimenter les différents régimes. On essaye la Monarchie Constitutionnelle, un échec. Plusieurs formes de Républiques, c'est chaotique. En 1800 on passe à un régime plus autoritaire, autre échec. On est donc dans une période de test politique. On estime qu'en 1799 la Révolution est terminée. La période de 1789 à 1799 est ce qu'on appelle le droit intermédiaire, et à partir de 1800 on est dans le droit positif. Quand on parle de la Révolution Française ce n'est pas que 1789, on met 10 ans à construire la France. On détruit vite l'Ancien Régime, mais on construit lentement la reconstitution de l'État. On maintient la Monarchie de 1789 à 1792. A partir de 1792 il y a la proclamation de la République (qu'on pensera éternelle). C'est le début de la 1ère République. On la fait durer jusqu'en 1799 date du coup d'État de Bonaparte. Elle passe dans une phase de paroxysme jusqu'en 1794 avec Robespierre. Il y a de multiples tentatives de Constitution et ensuite on rentre dans la période du directoire.

Extraits

[...] En fait le principe de sûreté est donc une règle d'équilibre entre deux principes qui par nature sont absolus qui sont d'une part, les droits de l'Homme naturels inaliénables et sacrés, et de l'autre côté la souveraineté qui depuis Bodin est absolue et perpétuelle. On a donc une idée d'équité. Plusieurs éléments de la DDHC développent implicitement la sûreté en rappelant qu'il y a une subordination hiérarchique de l'action de l'État à la dignité de la personne humaine. En effet, à trois reprises, la DDHC pose le principe que l'État ne peut avoir d'autres justifications que la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. [...]

[...] C'est plus problématique. Cette révision autoritaire est envisagée par Siéyès qui fait un retour sur la scène politique, et qui est directeur depuis mai 1799. Pour cela, il compte s'appuyer sur le prestige militaire du Général Bonaparte, et donc en particulier ils souhaitent que l'armée fasse pressions sur le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents pour pousser les députés à réformer la Constitution de façon accélérée, en mettent en place une subordination de l'exécutif sur le législatif (renversement de la dynamique suivie depuis le début de la Révolution). [...]

[...] En septembre 1789 a lieu un débat violent entre les Constituants sur la nature de ce veto, à savoir un veto temporaire ou un veto absolu ? C'est une question centrale car elle détermine l'organe politique qui aura le dernier mot lors d'une opposition forte sur une loi entre le législatif et l'exécutif. En cas de veto absolu le dernier mot appartient au Roi dont la volonté s'impose aux députés et en cas de veto temporaire la volonté des députés s'impose. [...]

[...] Également d'autres clubs encore plus radicaux que la Jacobins, il y a le Club des Cordeliers avec Danton et Marrât. III. La situation politique, sociale et militaire durant l'année 1793 Ça marque le paroxysme de la Révolution avec une première République qui doit faire face à un double-conflit : elle fait face à la Guerre extérieure, et la Guerre civile intérieure. → La Guerre extérieure c'est l'amplification de la Guerre commencée en avril 1792 à l'initiative de la France (quand Louis XVI espérait que les monarchies européennes restaureraient ses pouvoirs). [...]

[...] Cela a amené les Grecs à rentrer en contact avec de multiples peuples. Cette approche a été précisée par les juristes romains qui créent véritablement le concept de droit naturel et en particulier par un juriste qui est Gaius qui vivait vers l'année 150 ; à propos du droit naturel il dit « tout peuple suit en partie un droit qui lui est propre, en partie un droit qui lui est commun avec l'ensemble du genre humain. Le droit que la raison naturelle établit entre tous les Hommes est observé de façon semblable par tous les peuples » ; c'est ce qu'il appelle le « jus gentium » qui se traduit par le mot « droit des gens », mais qui veut plus dire « le droit des peuples » ; c'est presque le droit de l'espèce humaine. [...]