Histoire du droit constitutionnel francais

Thèmes abordés

droit, constitutionnel, Restauration, Monarchie, 14 janvier 1852

Résumé du document

Elle pose les bases d'un régime parlementaire en France. Le pouvoir exécutif est détenu par le roi, il nomme et révoque les ministres. Les ministres sont responsables devant le roi. Le roi est irresponsable politiquement, il détient l'initiative législative. Il dispose d'un droit de véto et du droit de dissoudre la chambre des députés.

Extraits

[...] Ils siègent en cession permanente. Le gouvernement n'est pas responsable devant l'Assemblée et cette dernière ne pouvait pas renverser le gouvernement = éléments d'un régime présidentiel. Instaure l'impossibilité des cumuls des mandats, IE plus possible d'exercer une fonction publique lorsque l'on détient un mandat parlementaire. La plus grande faiblesse de cette Constitution est la séparation stricte des pouvoirs sans un système de résolution des conflits. Sur le plan politique opposition entre monarchistes et Républicains. A l'Assemblée ils étaient certes 750 mais 700 étaient monarchistes décembre 1851 coup d'état de Louis Napoléon Bonaparte janvier 1852 une nouvelle Constitution est née elle maintient tout d'abord la République mais renforce les pouvoirs du Président, il a de nouveau le droit de dissoudre l'Assemblée, il reprend l'initiative législative. [...]

[...] Le Sénat contrôle la constitutionnalité des lois. Le 7 novembre 1852, Louis Napoléon Bonaparte restaure l'Empire. A partir de 1860 Louis Napoléon Bonaparte commence à être moins stricte et le régime se parlementarise. Le corps législatif reçoit des prérogatives conférées normalement à une assemblée en régime parlementaire : responsabilité du gouvernement face au Parlement, détient l'initiative des lois : défaite militaire à Sedan de la France = début du commencement de la III République. Transition de 6 ans pour conclure la paix avec les Allemands et Prussiens, faire face à la commune et l'opposition entre monarchistes et républicains. [...]

[...] Le gouvernement doit solliciter la confiance du Parlement = instauration de la question de confiance. En cas de conflit entre le législatif et l'exécutif soit le gouvernement démissionne soit le roi dissout la chambre des députés. Cette charte se construit sur les bases d'un régime parlementaire. La Constitution de 1848 est directement inspirée de la Constitution américaine : les Républicains se sont imposés. C'est la II République que l'on instaure. Suffrage universel direct mais les femmes n'avaient pas le droit de vote, seuls les hommes de 21 pouvaient voter. [...]

[...] Les ministres sont responsables devant le roi. Le roi est irresponsable politiquement, il détient l'initiative législative. Il dispose d'un droit de véto et du droit de dissoudre la chambre des députés. Pouvoir législatif : le Parlement est bicaméral : la chambre des pères dont les membres sont héréditaire et/ou nommés par le roi, et la chambre des députés élue au suffrage censitaire. Le Parlement vote les lois et l'impôt. Dans la pratique, les chambres ont réussi à créer un embryon d'un début de système parlementaire : il y a dès lors des enquêtes parlementaires, des questions aux ministres. [...]