Histoire du droit constitutionnel et des fondements du système constitutionnel.

Thèmes abordés

droit, constitutionnel, fondements, système, histoire, révolution

Résumé du document

Droit constitutionnel comprend aujourd'hui l'étude des institutions d'un État et des pratiques gouvernementales, parlementaires et politiques, mais également l'étude de la justice constitutionnelle (ou contentieux constitutionnel). Il est plus que le droit des constitutions, il est aussi le droit de la justice constitutionnelle : il doit garantir les droits les plus fondamentaux de l'Homme, ses libertés. 

Extraits

[...] qui appartient cette souveraineté et comment il l'exerce Les titulaires de la souverainté dans une démocratie. *Au nom de qui est exercé le pouvoir suprême au sein de l'Etat * Au nom de qui sont adoptées les lois Légitimité de l'Etat : Il ne suffit pas de déclarer que la souveraineté appartient à tel ou tel, encore faut-il que les autorités qui exercent cette souveraineté, soient elles aussi légitimes. L'Etat peut apparaître comme illégitime, s'il y a inadéquation entre celui qui devrait avoir le pouvoir et celui qui l'exerce. [...]

[...] En droit constitutionnel l'Etat est le support du pouvoir politique et est une personne collective. L'unité réelle de tous en une seule et même personne (Hobbes, philosophe). C'est aussi une personne abstraite détenant le monopole de la violence légitime, car il a le monopole de la contrainte, s'il le faut par la force, tout en respectant l'intérêt général. L'État a fait l'objet de diverses théories. Il y a plusieurs manières de concevoir la naissance de l'État : par contrat social, par phénomène naturel. [...]

[...] Il concentre entre ses mains en pratique tous les pouvoirs (initiative des lois, initiative du budget, décide de la guerre et de la paix.) Le pouvoir exécutif est aidé par une assemblée qui s'appelle le conseil d'Etat qui est l'ancêtre de la cours de cassation. (ensemble de personne qui assistent les consuls.) Mes membres du conseil d'Etat sont nommé par le premier consul. Son rôle à l'époque est purement technique. Il rédige les projet de loi et ont aussi ont des fonctions contentieuses puisqu'ils sont chargés de régler les différends qui s'élèvent en matière administrative. Les consul nomment et révoquent les ministres. Les ministres ne forment pas vraiment un gouvernement, ils ne sont que des agents d'exécution sans réel pouvoir politique. [...]

[...] Du consulat décennal au consulat à vie. En effet, Bonaparte va profiter d'une victoire militaire pour transformer son mandat décennal en mandat à vie avec le sénatus-consulte du 4 août 1802 (révision de la Constitution pour passer à un mandat à vie.) Ce sénatus- consulte va après sont entrée en vigueur être approuvé par le peuple au moyen d'un plébiscite. Bonaparte devient irresponsable politiquement , il ne remet pas en jeu son mandat. II- L'empire. L'empire est instauré par le sénatus-consulte du 18 mai 1804. [...]

[...] *Affaiblissement du gouvernement : 104 gouvernements en 65ans de la 3ème République. Durée de vie moyenne d'un gouvernement sous cette République est de 7mois et demi de 3 jours, 1de 2jours de 2 ans et demi). = On parle d'instabilité gouvernementale ou ministérielle expliquée par : * l'absence de procédure dans la constitution pour une remise en cause du gouvernement : dans les faits, le gouvernement prend l'habitude de se retirer dès qu'il est mis en minorité par l'une ou l'autre des chambres et même pour une question mineure. [...]