L’histoire constitutionnelle française : Les débuts de la IVéme République

Thèmes abordés

pouvoir législatif, IVéme République, histoire constitutionnelle française, Constitution, pouvoirs publics

Résumé du document

La IV° République est un régime social orienté vers la gauche.
La nouvelle Constitution est au référendum mais elle est rejetée par la population (53% des citoyens rejètent la Constitution)
Une nouvelle Assemblée constituante est élue.
Le deuxième projet de Constitution est soumis au référendum le 13octobre 1946 : 53% de la population l'accepte mais le taux d'abstention était très important.

Extraits

[...] L'histoire constitutionnelle française ; Les débuts de la IVéme République La République est un régime social orienté vers la gauche. La nouvelle Constitution est au référendum mais elle est rejetée par la population des citoyens rejètent la Constitution) Une nouvelle Assemblée constituante est élue. Le deuxième projet de Constitution est soumis au référendum le 13octobre 1946 : 53% de la population l'accepte mais le taux d'abstention était très important. Section1 : L'organisation des pouvoirs publics : Le pouvoir législatif Il est bicaméral : l'Assemblée Nationale et le Conseil de la République. [...]

[...] - La dissolution est prononcée par le Président de la République mais elle est décidée par le Conseil des ministres. Section 2 : Le développement du régime : La transformation du Conseil de la République Il a un pouvoir très faible, ne peut pas contrôler le gouvernement. Il peut prendre des amendements mais ils ne sont que consultatifs. Il est élu, comme le Parlement, au scrutin proportionnel, donc lors des élections il a à peu près la même composition que le Parlement. [...]

[...] Malory engage sa responsabilité devant le Conseil de la République or il n'était pas obligé de la faire. Le Conseil de la République vote l'adoption du texte décembre 1954 : une révision constitutionnelle rétablit la navette parlementaire entre les deux Chambres (les deux assemblées connaissent successivement le texte jusqu'à l'accord des deux Chambres) mais cette navette est limitée dans le temps car elle prend fin au bout de 100 sessions. S'il n'y a toujours pas d'accord alors c'est l'Assemblée Nationale qui a le dernier mot. [...]

[...] La question de confiance officieuse : le Président du Conseil sans consultation de ses ministres engage sa responsabilité. En 1948, Robert Schuman doit démissionner. Le vote calibré Il attrait à la dissolution. Les parlementaires calibrent leur vote pour ne pas atteindre la majorité absolue ce qui permet au gouvernement de ne pas démissionner pour éviter une crise. Les parlementaires se rapprochent de la majorité absolue pour faire sentir au gouvernement qu'il n'est pas totalement soutenu. Le seul gouvernement renversé fut celui de Mendès- France le 5 février 1955 mais ce renversement a eu lieu à cause d'une erreur de calcul. [...]

[...] Le Conseil de la République est composé de plus de 300 membres élus au suffrage universel indirect. Son mandat est de deux ans. Ce bicaméralisme est inégalitaire car les deux chambres n'ont pas les mêmes pouvoirs : sur le plan législatif, le Conseil de la République a un rôle consultatif. : Le pouvoir exécutif Il est composé de deux organes : - Le Président de la République est élu par la réunion des deux chambres pour 7 ans. Il est irresponsable. [...]