L’histoire constitutionnelle française ; Le 3éme Cycle : Du 16 mai 1877 à la IVème République

Thèmes abordés

Constitution française, IVéme République, Vichy, Mac Mahon, pouvoirs publics

Résumé du document

Les premiers sénateurs inamovibles sont choisis est c'est une défaite de la droite. Mais les élections des sénateurs élus donnent une courte majorité à la droite.
Lors des élections de la Chambre des députés ce sont les Républicains qui gagnent. Le problème que Mac-Mahon, le Président de la République, est de droite c'est pour cela qu'il nomme un Président du Conseil qui vient de l'opposition : Dufaure. Celui-ci sera par la suite remplacé par Jules Simon (qui vient toujours de l'opposition.).

Extraits

[...] La possibilité de poser la question de confiance (elle sert à ré affermir la majorité du gouvernement au Parlement. Si le Parlement ne veut pas accorder sa confiance au ministre alors celui-ci démissionne.) Tous cela conduit à une grande instabilité gouvernementale. Il y a de nombreuses succession de ministère cependant se sont toujours les mêmes que l'on retrouve aux postes ministériels. Ce qui apporte deux conséquences : tout d'abord, la dilution de la responsabilité politique et la constante valse ministérielle (mode de reproduction de l'élite politique) Un fort anti-parlementarisme apparaît surtout dans les années 1930 et il augmentera avec la défaite de la France en 1940. [...]

[...] Tous les pouvoirs sont répartis entre les deux têtes de l'Etat. Ils vont mettre en place une dictature réactionnaire qui poursuit une politique antisémite, de collaboration avec les nazis et de déportations des juifs. (Le 4 octobre 1940 les juifs sont internés, puis il y a eu les premières rafles et en 1942 les juifs sont obligés de porter l'étoile jaune.) : Le gouvernement de la France libre Le 18 juin 1940 : appel du Général de Gaulle à la Résistance. [...]

[...] Celui-ci sera par la suite remplacé par Jules Simon (qui vient toujours de l'opposition.). Le 16 mai 1877, Mac Mahon écrit à J. Simon pour lui reprocher de ne pas avoir fait front sur une loi restrictive sur la presse. Simon n'a pas défendu Mac Mahon donc il doit démissionner car il est responsable devant le Président de la République. Il démissionne et Mac Mahon choisit le Duc de Broglie, qui vient de la droite, comme nouveau Président du Conseil. [...]

[...] Le gouvernement et l'Assemblée partage l'initiative des lois. Le gouvernement a un droit de veto suspensif et il est responsable devant l'Assemblée. Il est investit par l'Assemblée et il doit lui présenter son programme. L'assemblée peut voter une motion de censure contre le gouvernement mais seulement à la majorité des membres janvier 1946 : De Gaulle démissionne octobre 1946 : adoption de la nouvelle Constitution. [...]

[...] Dufaure est nommé Président du Conseil et les ministres ne sont plus responsables devant Mac Mahon mais juste devant l'Assemblée. Deux ans après, le renouvellement du Sénat donne une majorité aux républicains. Mac Mahon est donc tout seul car la Chambre des députés et le Sénat sont républicains. Il démissionne. Le jour même, la réunion des députés et des sénateurs désigne Jules Grévy (républicain) comme Président de la République. : Les développements du régime Les révisions constitutionnelles Il y en a eu deux importantes : - la loi constitutionnelle du 20 juin 1879 : elle modifie le siège des institutions qui est transféré à Paris. [...]