Les grands problèmes constitutionnels contemporains

Thèmes abordés

Grands problèmes constitutionnels contemporains, démocratie, justice constitutionnelle, conseil constitutionnel

Résumé du document

L'ancienne représentation de la démocratie par la formule « la démocratie par la loi » : le légicentrisme. Représentation du peuple par les parlementaires.
Nouvelle formule : « la démocratie par la constitution ». juge constitutionnel est la nouvelle figure de la démocratie. Est-il légitime ?

Extraits

[...] Le Conseil Constitutionnel exerce un certain pouvoir normatif de la même façon que n'importe quelle juridiction suprême. Le juge : bouche de la loi. A l'inverse, le Conseil Constitutionnel lui, n'a pas nécessairement créé dans l'obscurité mais bien en s'appuyant sur des normes de référence, quitte à étoffer ces dernière, produit d‘interprétation. On sait que le syllogisme judiciaire est une fiction. On a vu aussi, au travers du réalisme constitutionnel, que d'autres considérations entrent en jeu pour comprendre le sens d'un texte constitutionnel. [...]

[...] Les gouvernants sont ramené à leur simple situation de délégué. Le peuple est le véritable souverain. Pour que le peuple se voit comme souverain il faut qu'un miroir lui réfléchisse son image, c'est la charte des droits fondamentaux qui est à la constitution. 2 La consécration d'une nouvelle figure de la démocratie A. Le déclin des figures traditionnelles de la démocratie. La crise de l'état légal et le déclin de la figure du représentant La première figure de la démocratie moderne est celle du représentant parlementaire, voix du peuple. [...]

[...] n'a inspiré aucune constitution. Le fait majoritaire fait exploser la théorie de la séparation, cette dernière veut que l'exercice du pouvoir soit divisée entre les différentes autorités, et que les autorités exercent un des trois pouvoirs de façon souveraine. Pas de rapport de force entre l'exécutif et le législatif mais un alignement vertical des pouvoirs projets de lois. Si les membres de l'AN bénéficient d'un véritable statut, du fait majoritaire, ils s'alignent. Il n'y a aucun rapport de force, tout au plus, par le biais d'amendements, les parlementaires chipotent Que des rapports de force entre des corps, des partis politiques. [...]

[...] Un autre angle intéressant à développer est la distinction entre les contrôles a priori et a posteriori, entre les contrôles concrets et abstraits, et entre les contrôles diffus et concentrés. On caractérise d'habitude le système américain a posteriori, concret et diffus. C'est une Cour suprême et non constitutionnelle. Le système européen serait lui a priori, abstrait et concentré. Seul la saisine parlementaire avant promulgation peut être qualifié de contrôle a priori. Donc le système Européen ne recouvre que le cas français, mais ce uniquement jusqu'en 2008, car ni l'Allemagne ni l'Italie n'ont ces modalités de contrôle de constitutionnalité. [...]

[...] La crise de l'état providence et le déclin de la figure de l'énarque Deuxième figure de la démocratie moderne est celle du fonctionnaire, concrétisé par le déclin de la figure de l'énarque. Une image de démocratie performante qui met en œuvre le SP avec une compétence insoupçonnable. On peut considérer que la véritable technocratisation se fait dans la première moitié du siècle. Être fonctionnaire était prestigieux, souvent personnes instruites. Véritable administration centrale visant à représenter les intérêts du roi. Première moitié du siècle où voit émergé l'Etat providence. L'administration va donc se renforcer. Avant, l'Etat était régalien. [...]