Les grands problèmes constitutionnels contemporains - publié le 04/02/2013

Thèmes abordés

Grands problèmes constitutionnels contemporains, démocratie constitutionnelle, contrôle de constitutionnalité, Constitution, séparation des pouvoirs

Résumé du document

La Constitution comme charte des droits et libertés et de la jurisprudence afférente réalise une nouvelle représentation de la démocratie. Nouvelle représentation du fait d'un double dépassement :
- L'existence d'un espace séparé : gouvernant/gouverné.
- Au profit du Conseil constitutionnel par rapport au parlement.
Elle se fait par un déplacement d'une conception de la Constitution comme séparation des pouvoirs vers une conception de la Constitution comme garantie des droits fondamentaux.
La seconde partie de l'article 16 de la DDHC : toute société « … n'a point de constitution ».
Il faut que la Constitution sépare les pouvoirs donc. La Constitution est donc la séparation des pouvoirs. La garantie des droits n'est pas oubliée, mais pensée et entretenue dans la doctrine comme étant essentiellement le fruit de la liberté (celle de Rousseau, Locke) et que celle-ci, essentielle, ne pourrait être envisagée que si les trois pouvoirs sont séparés.
Le droit constitutionnel a été dominé jusqu'à très récemment, par cette réflexion sur les modalités de la séparation des pouvoirs qui garantirait le mieux la liberté politique.
Cela dit, une partie de la doctrine a avancé ; « séparation des pouvoirs et histoire constitutionnelle française » Michel Troper ; que Montesquieu est considéré à tort comme le père de la séparation des pouvoirs, mais que de surcroit, elle n'a aucune réalité. Pris dans toute sa vigueur, il n'a inspiré aucune Constitution.

Extraits

[...] Qu'est ce qui motive le juge si ce n'est pas le texte pure de la Des considérations extra juridiques?

Il existe un réalisme proprement juridique. I. Des expressions du réalisme constitutionnel II. III. A. Une méthode d'analyse conséquencielle IV. Légalité? Liberté? Extrêmement abstrait. L'application du droit aux faits. [...]

[...] Les pères fondateurs de la révolution (Montesquieu, Rousseau, Sieyès . ) la doctrine classique originel du constitutionnalisme moderne, mettait l'accent sur le contre pouvoir exercé par un exécutif indépendant, comment contrebalancer ce pouvoir du roi alors que le rôle des parties politiques n'existait pas. Cette séparation des pouvoirs était principalement pensé sur le fondement d'une légitimité concurrente entre les pouvoirs, c'est à dire qu'elle était pensé selon l'idée selon laquelle le roi n'avait pas la même ambition que le parlement et que l'un et l'autre se contrôlait, l'exécutif était distinct du législatif, chacun défendant ses intérêts, intérêts donc pas les même. [...]

[...] Ce serait la réponse du CCel mettant fin au mythe de la supra-constitutionnalité de certaines dispositions dont le Conseil serait garant. Pourtant, la doctrine considère que cette décision n'a fait que relancer le débat et que d'une autre manière, cette réaffirmation par le conseil ne démontre que d'une résistance face à un mouvement d'ensemble Pour trois raisons, une doctrine défend l'idée selon laquelle est il possible de mettre en œuvre un tel type de procédure: une simple décision du conseil ne suffit pas à trancher une telle question interpréter le débat du contrôle de constitutionnalité des lois de révision sous l'angle du droit naturel (supra constitutionnalité puisqu'il est considéré que certains décisions sont intangibles) constitue précisément une erreur. [...]

[...] Les conditions d'action publique supposent un minimum de sécurité. Un cadre juridique clair et aussi stable que possible. Cela s'accommode mal de revirements brutaux voire des inflexions progressives dont on ignore à chaque étape le caractère provisoire voire définitif. Cela signifie que nous sommes face à une contradiction dans la mesure où, que ce soit pour la liberté contractuelle ou au nom de l'intelligibilité, de la clarté de la loi, contrairement à ce que prétend le juge, cette même sécurité juridique est en art de l'évolutionnisme constitutionnel. [...]

[...] Forme d'instrumentalisation du CCel par l'opposition. Forme de contrôle mâtinée d'enjeux politiques, où les 9 juges vont juger le pouvoir en place. Le recours direct: dans le cas allemand, la personne qui introduit un recours doit avoir épuisé les voies de recours de justice internes. Et seulement alors elle peut introduire son recours à la cour constitutionnelle fédérale allemande. La question incidente-préjudicielle: forme de QPC. Avant le jugement qu'une QPC peut être envoyée par le juge du fond. Seulement après avoir reçu la réponse de la cour constitutionnelle italienne que le juge va reprendre le cours du jugement. [...]